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Access Copyright

Lignes directrices de copie sur papier et en format numérique

La licence de votre établissement obtenue auprès d’Access Copyright autorise les étudiants et le personnel à

faire des copies dans le cadre du mandat de votre établissement ou pour l’appuyer, en plus des manières de

copier au sens de l’utilisation équitable et autres utilisations permises en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

 

Que puis-je copier?  

Vous pouvez copier n’importe quelle œuvre publiée appartenant du répertoire d’Access Copyright. Servez-vous de

l’outil de recherche du répertoire d’Access Copyright, à l’adresse http://www.accesscopyright.ca/look-up-tool.

 

Quand il s’agit d’œuvres publiées du répertoire d’Access Copyright, vous pouvez faire ce qui suit :

•     Photocopier, télécopier, numériser et imprimer.  

•     Stocker des copies, par exemple dans un lecteur de disque dur,  une clé USB ou un réseau sécurisé.

•     Transmettre par courriel, télécharger ou afficher des copies dans un réseau sécurisé.

•     Projeter et présenter des copies, par exemple à l’aide d’un rétroprojecteur, sur des écrans ACL ou à

     plasma ou des tableaux blancs interactifs.

•     Faire des copies à des fins de prêts entre bibliothèques, de créer des copies sur supports de

     substitution et gérer des fonds documentaires.

•     Créer des compilations de cours.

Les compilations de cours sont des copies papier d’œuvres publiées assemblées en recueils de cours ou de

copies numériques d’œuvres publiées qui sont soit envoyées par courriel ou indiquées par lien ou hyperlien ou

bien affichées, téléchargée ou stockées dans un réseau sécurisé, dans le cadre d’un programme de cours.        

 

Quelle quantité puis-je copier?   

Vous pouvez reproduire jusqu’à 10 % d’une œuvre du répertoire ou faire faire une copie d’une œuvre du

répertoire qui représente :

•     la totalité d’un article, d’une nouvelle, d’une pièce, d’un poème, d’un essai ou d’une œuvre artistique

     tirés d’une œuvre publiée qui contient d’autres œuvres publiées;

•     un article entier ou une page entière d’un journal ou d’un périodique;        

•     une entrée intégrale tirée d’une encyclopédie, d’un ouvrage de référence similaire ou une reproduction

     complète d’une œuvre artistique à partir d’une publication;

•     un chapitre entier d’un livre, pourvu qu’il ne représente pas plus de 20 % du livre.        

Vous pouvez copier jusqu’à 20 % d’une œuvre du répertoire ou faire des copies conformément à ci-dessus à

des fins de compilation de cours et pour certaines activités de gestion du fonds documentaire. Cette annexe

constitue un sommaire par souci de commodité. Pour des conditions précises, veuillez consulter la licence ou

les licences particulières aux éditeurs pour les abonnements électroniques aux bibliothèques.        

 

Pour en savoir plus, veuillez revoir la licence de votre établissement, communiquer avec votre administrateur

de licences ou envoyer un courriel à Access Copyright à postsec@accesscopyright.ca.

 

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