Droit d’auteur

Les licences sont des contrats qui régissent la reproduction et l’utilisation des œuvres. Elles ont préséance sur les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur. Voici les types de licences courants dans le milieu universitaire:

Licences de fournisseur

Les licences de fournisseur définissent les conditions d’utilisation du contenu dans les bases de données contenant des documents tels que des livres électroniques ou des articles de périodiques. Ces licences sont spécifiques à chaque produit fourni par un fournisseur. Par exemple, certaines licences peuvent autoriser l'envoi d'articles par courriel, tandis que d'autres peuvent l'interdire. Les conditions de ces licences spécifiques aux produits auront préséance sur toute disposition concurrente dans la Loi sur le droit d'auteur.

Pour obtenir de l'aide pour déterminer les conditions de licence d'une ressource de bibliothèque en ligne, veuillez contacter votre bibliothécaire de liaison ou consulter la base de données des droits d'utilisation de la bibliothèque. Cette ressource contient des informations sur les restrictions de licence pour de nombreuses bases de données et ressources numériques de la bibliothèque.

Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons sont accordées par les titulaires de droits d'auteur, généralement les autrices ou auteurs ou les créatrices ou créateurs eux-mêmes, pour permettre un éventail d’utilisations d'une œuvre donnée qui sera beaucoup plus large que celui normalement autorisée en vertu des exceptions à la Loi sur le droit d'auteur.

Bien qu'une autrice ou un auteur conserve son droit d'auteur, une licence Creative Commons accorde à d'autres la permission de reproduire, de republier ou même de transformer son œuvre. Ces permissions sont généralement assorties de conditions, comme la limitation de l’utilisation à des fins non commerciales et l’obligation de toujours attribuer l'œuvre à l’autrice ou l’auteur original. 

En savoir plus (vidéo en anglais uniquement)

Lorsque l’utilisation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ne peut pas être justifiée par l’exception d'utilisation équitable ou une autre exception de la Loi sur le droit d'auteur, ou lorsque l’utilisation n'est pas déjà autorisée par les termes d'une licence, il peut être nécessaire de demander la permission d’utiliser l’oeuvre auprès de son titulaire.

Par exemple, pour inclure un graphique ou un diagramme d'un article de périodique dans une thèse ou une diapositive de présentation de conférence, il serait normalement nécessaire d'obtenir la permission de l'éditeur du périodique (en supposant que le périodique détient le droit d'auteur). La diffusion publique de la thèse ou de la présentation de conférence met l’utilisation du graphique ou diagramme au-delà des objectifs d'utilisation équitable tels que l’éducation, la recherche ou l’étude privée.

Pour obtenir la permission, il sera nécessaire de :

• Prévoir de 6 à 8 semaines pour obtenir la permission;
• Identifier le titulaire du droit d'auteur; parfois cela est clairement indiqué dans la déclaration de droit d'auteur de la publication;
• Faire la demande soit en utilisant un formulaire fourni par un éditeur ou en écrivant une lettre au titulaire du droit d'auteur pour expliquer l’utilisation prévue de l'œuvre;
• Payer une redevance si nécessaire;
• Conserver des copies de toute la correspondance (les permissions de droit d'auteur doivent être écrites);
• Utiliser l'œuvre comme autorisé.

Exemples de lettres de demande de permission:

• Université de l'Alberta (en anglais uniquement)
• Université Toronto Metropolitan (en anglais uniquement)
• Université de Montréal

Exceptions pour l’éducation (art. 29.4)

Sous certaines conditions, les établissements d’enseignement ou les personnes agissant sous leur autorité peuvent faire des copies limitées à des fins d’enseignement et d’examens. En savoir plus.

Œuvre disponible sur Internet (art. 30.04)

Les œuvres disponibles sur Internet peuvent être reproduites ou exécutées pour les étudiantes et étudiants si l'attribution est fournie à la créatrice ou au créateur, s’il n'y a pas de mesures de protection technologiques qui en restreignent l’accès (par exemple, des mots de passe), et si l'œuvre est publiée en ligne avec le consentement du titulaire du droit d'auteur. En savoir plus.

Exceptions pour les bibliothèques, les musées et les archives (art. 30.1)

Les bibliothèques, archives et musées canadiens peuvent faire tout ce que les individus peuvent faire pour eux-mêmes, tant que c'est à des fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie, de satire, de critique ou de compte rendu. Par exemple, les bibliothèques sont autorisées à faire une copie d'un article demandé par un membre du corps professoral via le catalogue de la bibliothèque. En savoir plus.

Exception pour les personnes ayant une déficience perceptuelle (art. 32)

La Loi sur le droit d'auteur permet la reproduction, la traduction, l’adaptation d'œuvres littéraires, musicales, artistiques ou dramatiques pour créer un document dans un format spécifiquement conçu pour les personnes ayant une déficience perceptuelle. Cette exception ne s'applique pas dans les cas où l'œuvre est commercialement disponible dans un format approprié ou pour les œuvres cinématographiques. En savoir plus.

Les documents qui sont dans le domaine public peuvent être utilisés librement sans avoir à demander la permission ni à payer des frais. Ils peuvent être copiés, partagés, modifiés et exécutés sans restriction. Le domaine public comprend deux catégories principales:

1. Les œuvres qui n’ont jamais été admissibles à la protection du droit d'auteur (comme les faits de base, les idées et les phrases simples);
2. Les œuvres dont la protection du droit d'auteur a expiré en raison de leur âge.

Au Canada, le droit d'auteur prend généralement fin 70 ans après le décès de l’autrice ou l’auteur, bien que des règles différentes s'appliquent à divers types d'œuvres créatives. Les enregistrements sonores et les films suivent des échéanciers distincts, avec des dispositions spécifiques décrites dans la Loi sur le droit d'auteur (voir « Durée du droit d'auteur, » articles 6 à 12). Une fois cette période de protection terminée, ces œuvres deviennent librement accessibles au public.

Attention!

Nouvelles éditions d'œuvres anciennes

Les œuvres plus anciennes ne sont pas toutes dans le domaine public! Les œuvres classiques d'un auteur comme Victor Hugo sont maintenant libres de droit d'auteur. Cependant, les éditions modernes de ces œuvres comprennent souvent de nouveaux éléments pouvant être protégés par le droit d'auteur tels que des introductions contemporaines, des annotations savantes, des traductions ou des commentaires éditoriaux. Tous ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, même si le texte classique sous-jacent demeure dans le domaine public.

Droit d'auteur dans le monde entier

L'expiration du droit d'auteur varie d'un pays à l'autre, ce qui crée un environnement complexe où une œuvre peut être librement utilisée dans une nation, mais toujours protégée dans une autre. L'endroit où le contenu est utilisé et distribué détermine généralement les lois sur le droit d'auteur qui s'appliquent.

La Loi sur le droit d'auteur protège les œuvres complètes ainsi que les portions significatives de celles-ci. Cela signifie que l’utilisation des portions mineures, non substantielles de matériel protégé par le droit d'auteur peut être permise sans avoir à obtenir la permission du titulaire du droit d'auteur.

Déterminer ce qui constitue un usage « substantiel » versus « non substantiel » requiert une évaluation prudente, car la Loi sur le droit d'auteur ne fournit pas de définition spécifique. On évalue normalement cela au cas par cas, en tenant compte de la quantité copiée et de son importance pour l'œuvre originale. Le contexte est très important: alors que plusieurs phrases d'un long roman peuvent être considérées comme non substantielles, même une seule ligne d'un poème court pourrait être jugée substantielle si elle saisit l'essence de cette œuvre.

Dans le milieu universitaire, une attribution appropriée est essentielle à l'intégrité intellectuelle. Le fait de ne pas citer les sources de manière appropriée peut constituer du plagiat, quelles que soient les implications en matières de droit d’auteur. Consultez votre bibliothécaire de liaison pour déterminer la longueur appropriée des citations et les pratiques d’utilisation.