Anciens de la Laurentienne

Politique d’acceptation de dons

Politique de dénomination

Énoncé de politique et de procédures de placement des fonds de dotation et d’autres placements à long terme

Avis de collecte de renseignements

Renseignement personnels

Politique de l’accès à l’information et de protection de la vie privée (« LAIPVP »)

Politique d’accès aux renseignements électroniques généraux et personnels

Politique de gestion de l’information numérique confidentielle

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : Le Bureau de l’avancement de l’Université recueille des renseignements au nom de la Laurentienne. Tout renseignement fourni par une personne au Bureau concernant le Concours ou autre chose, y compris par l’entremise d’un site Web associé ou par courrier électronique, peut être utilisé pour mettre à jour le dossier de cette personne. Les renseignements recueillis aux fins ci-dessus seront protégés et utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. Les personnes qui fournissent des renseignements au Bureau de l’avancement de l’Université dans le cadre de la participation au Concours reconnaissent que leurs renseignements personnels sont recueillis à cette fin. Veuillez soumettre toutes les questions concernant cette collecte, utilisation ou divulgation de renseignements au Bureau des affaires juridiques à generalcounseloffice@laurentian.ca.

1. CONCOURS : NUMÉRISEZ POUR GAGNER. Le Concours (« Concours ») est mené et commandité par l’Association des anciens de l’Université Laurentienne (AAUL) et administré par le Bureau de l’avancement (Bureau de l’avancement) de l’Université Laurentienne de Sudbury (Laurentienne). Sous réserve des règles d’admissibilité énoncées dans la section 2 ci-dessous, il s’adresse aux diplômés de l’Université Laurentienne ou aux étudiants qui obtiendront leur diplôme le 30 juin 2024 au plus tard. En s’inscrivant au Concours, tous les participants consentent à fournir les renseignements personnels recueillis par la Laurentienne dans le but d’administrer le Concours.

2. ADMISSIBILITÉ : Le Concours est ouvert aux résidents canadiens seulement, incluant maintenant le Québec. Pour être admissible, chaque participant(e) doit avoir obtenu un diplôme de la Laurentienne avant le 30 juin 2024. Pour être considéré comme un diplômé(e) de la Laurentienne et devenir automatiquement membre de l’AAUL, il faut avoir obtenu un grade, un diplôme ou un certificat dans un programme de la Laurentienne assorti de crédits. Nonobstant toute disposition contraire dans ce document, les employés, les retraités et les membres du Conseil de la Laurentienne et les membres de leur famille immédiate (définis comme un parent, un frère ou une sœur, un enfant ou un conjoint, quel que soit leur lieu de résidence) ou de leur ménage, ainsi que leurs sociétés affiliées, agents, concédants de licence, associés ou représentants respectifs, ne sont pas admissibles au Concours. Le Bureau de l’avancement prendra toutes les décisions concernant l’admissibilité au Concours à sa seule discrétion et se réserve le droit d’examiner et d’approuver tous les bulletins de participation. Le Concours est nul là où la loi l’interdit.

3. DÉTAILS DU PRIX ET CHANCES DE GAGNER : Il y a un (1) grand prix à gagner dans le cadre du Concours. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus conformément au règlement officiel avant l’heure de clôture du Concours. La valeur approximative du prix est de 430 $ CAN.  La Laurentienne se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le grand prix par un autre prix d’une valeur de 430 $ CAN, y compris, entre autres, un prix en argent ou un chèque-cadeau.

4. CALENDRIER DU CONCOURS : Le Concours débute le 4 juin 2024, à midi HNE, et se termine le 5 juillet 2024, à 23h 59 HNE. Pour être admissibles, les entrées doivent être soumises au moyen du formulaire de mise à jour des coordonnées dans le site Web de l’Association des anciens de l’Université Laurentienne au plus tard le 5 juillet 2023, à 23h 59 HNE.

5. COMMENT PARTICIPER : Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours. Les personnes admissibles doivent faire ce qui suit :

a) Visiter le site https://laurentienne.ca/anciens.

b) Cliquer sur le bouton « Mise à jour de vos coordonnées » pour mettre à jour leurs informations.

c) Entrer leurs coordonnées actuelles, y compris leur adresse personnelle actuelle, leur adresse électronique personnelle et leur numéro de téléphone personnel, puis soumettre le tout.

Un message électronique généré automatiquement confirmera la participation au Concours. Le nombre d’entrées est limité à une par personne.

6. DÉTAILS DU TIRAGE DU PRIX : Le nom de tous les participants admissibles sera inscrit dans un sélecteur aléatoire en ligne le 15 juillet 2024, vers 11 h HNE. La personne gagnante sera annoncée le 17 juillet, vers 13 h HNE. Au besoin, si un prix n’est pas réclamé, ou si la personne sélectionnée ne veut pas, ne peut pas ou n’est pas admissible à gagner un prix tel qu’établi dans le règlement officiel, le prix sera annulé et le Bureau de l’avancement aura le droit de tirer au sort, en remplacement, d’autres bulletins de participation jusqu’à ce qu’une personne gagnante valide soit choisie. Toutes les décisions prises par la Laurentienne concernant les participants sélectionnés et les gagnants sont finales et contraignantes. Il n’y aura aucune communication avec les participants admissibles, sauf avec les participants sélectionnés. Le Bureau de l’avancement ou les personnes qu’il désigne traiteront toutes les questions relatives au Concours et à la vérification de l’admissibilité des participants sélectionnés à sa seule et entière discrétion. Toutes les décisions prises par le Bureau de l’avancement à cet égard sont finales et contraignantes et ne peuvent pas être contestées.

7. AVIS : Dans les 48 heures suivant le tirage au sort, le Bureau de l’avancement informera les participants sélectionnés par téléphone ou par courrier électronique. Si une personne sélectionnée ne répond pas à l’avis avant le 19 juillet 2024, à midi HNE, il sera automatiquement disqualifié et un nouveau participant admissible sera sélectionné.

8. ANNONCE DE LA PERSONNE GAGNANTE : La personne gagnante du Concours sera annoncée uniquement lorsque le Bureau de l’avancement aura déterminé son admissibilité conformément au règlement officiel. Avant d’être déclarée gagnante, la personne sélectionnée devra répondre correctement, en temps limité et sans aide, à une question réglementaire fournie par le Bureau de l’avancement qui doit également confirmer que cette personne s’est conformée à toutes les exigences du règlement officiel et a signé tous les documents exigés par la Laurentienne et (ou) le Bureau de l’avancement. Lorsque la personne sélectionnée aura répondu correctement à la question réglementaire et que la vérification aura eu lieu, elle sera déclarée gagnante.

9. ACCEPTATION DU PRIX : En acceptant le prix, la personne gagnante autorise le Bureau de l’avancement à utiliser son nom, sa photographie, son image, sa voix, sa photo et (ou) ses renseignements biographiques à des fins publicitaires et promotionnelles sans autre compensation, sauf si la loi l’interdit.

10. PARTICIPATION : En participant au Concours, chaque personne s’engage à respecter le règlement officiel.

11. DISQUALIFICATION : Il incombe aux participants de veiller à respecter l’ensemble des conditions et exigences contenues dans le règlement officiel. Si une personne ou un bulletin de participation s’avère inadmissible, ou si une personne admissible ne s’est pas conformée au règlement officiel ou refuse le prix pour quelque raison que ce soit avant sa remise, cette personne ou ce bulletin de participation sera disqualifié et, à la seule discrétion du Bureau de l’avancement, une autre personne gagnante pourra être sélectionnée. Aucune inscription reproduite mécaniquement, illisible, incomplète, falsifiée, générée par un logiciel ou toute autre inscription automatisée ne sera acceptée. Le Bureau de l’avancement se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les personnes qui altèrent ou tentent d’altérer le processus d’inscription ou le déroulement du Concours, qui agissent en violation du règlement officiel ou de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention de perturber ou de compromettre le déroulement légitime du Concours, ou d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Le Bureau de l’avancement se réserve le droit de demander des dommages-intérêts et d’autres réparations à cette personne dans toute la mesure permise par la loi.

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT OU DE SAPER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LA LAURENTIENNE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES RÉPARATIONS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, SUR LE PLAN PÉNAL.

12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION : En s’inscrivant au Concours, chaque personne : a) dégage la Laurentienne et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute responsabilité concernant les coûts, préjudices, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris, entre autres, les blessures corporelles et les dommages matériels, ou tout autre dommage ou perte, attribuables en tout ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au Concours, à toute activité liée au Concours, ou à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de tout prix, ou à la participation à toute activité liée à un prix; et b) accepte d’indemniser entièrement la Laurentienne et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute réclamation de la part d’un tiers ou de parties liées de quelque manière et pour quelque raison que ce soit au Concours ou au prix, y compris, entre autres, le décès et les dommages ou préjudices personnels ou matériels.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : La Laurentienne n’assume aucune responsabilité pour les inscriptions incorrectes, endommagées, illisibles, incomplètes, mutilées, abîmées, détruites, volées, égarées, perdues, tardives ou mal acheminées, qui peuvent être jugées nulles, pour les avis, les réponses, ou pour toute défaillance informatique, téléphonique, matérielle, logicielle ou technique qui peut survenir. La Laurentienne n’assume aucune responsabilité en cas de vol, de destruction, d’accès non autorisé ou d’altération des bulletins de participation. La Laurentienne n’est pas responsable des préjudices ou des dommages subis par les participants au Concours.

15. AUTORISATION POUR LA PUBLICITÉ : En s’inscrivant au Concours, la personne gagnante accepte et accorde à la Laurentienne, sans autre compensation, le droit illimité, mais non l’obligation, d’obtenir des photos, des citations et des histoires liées au prix pour les utiliser à de futures fins promotionnelles dans le cadre du Concours et de toute autre promotion ou tout autre programme, sans autre avis ou compensation, et dégage par la présente la Laurentienne de toute responsabilité à cet égard.

16. RÈGLEMENT OFFICIEL ET LOIS : Il s’agit ici du règlement officiel (le « règlement officiel »). Le Concours est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales applicables du Canada, et les parties reconnaissent par la présente la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario. Les règles du Concours peuvent être modifiées sans préavis afin de se conformer aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables ou à la politique de toute autre entité ayant compétence sur la Laurentienne. Le règlement officiel, tel que modifié à l’occasion, sera affiché sur le site Web de l’Association des anciens de l’Université Laurentienne.

17. INTERPRÉTATION : L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du règlement officiel n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée invalide, inapplicable ou illégale, le règlement officiel restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes, comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas. Les titres et les légendes sont utilisés dans le règlement officiel uniquement pour en faciliter la consultation et ne doivent pas être considérés comme modifiant de quelque manière que ce soit la signification ou l’intention du règlement officiel ou de l’une de ses dispositions. Le règlement officiel ne peut pas être modifié de quelque façon que ce soit, sauf par écrit par un représentant dûment autorisé de la Laurentienne.