Finances et budget
Cette page contient tous les rapports financiers publiés de l’Université Laurentienne, y compris les états financiers vérifiés, les états vérifiés du Régime de retraite, et d’autres renseignements financiers.
La publication de ces documents s’inscrit dans notre mandat de fournir des renseignements financiers transparents à la communauté universitaire et au grand public.
Plan de transaction et d’arrangement
Le Plan de transaction et d’arrangement a été négocié avec les créanciers de la Laurentienne durant la période d’insolvabilité en 2021 dans le but de restructurer le passif de l’Université afin de lui permettre de continuer de fonctionner.
Obligations de la Laurentienne aux termes du Plan
En août 2025, la Laurentienne a franchi une étape importante dans l’exécution de ses obligations prévues dans le Plan en finalisant la vente des biens immobiliers désignés à la province de l’Ontario. Les fonds provenant de cette vente lui ont permis de financer intégralement le bassin de distribution prévu dans le plan, qui sert à payer ses créanciers.
Le Plan de transaction et d’arrangement découlant du processus mené en vertu de la LACC contient des obligations permanentes, y compris de fonctionner dans les limites d’un budget approuvé qui est équilibré, de ne pas entreprendre de projets d’immobilisations ou d’engager des dépenses qui déstabiliseraient la situation financière, d’investir dans divers projets opérationnels et de gouvernance (y compris le Programme de transformation) et de fonctionner de manière à assurer la viabilité financière de la Laurentienne.
Entente de prêt de sortie
Au cours de la procédure en vertu de la LACC, la province de l’Ontario a accordé à la Laurentienne un prêt de 35 millions de dollars afin qu’elle puisse sortir de la procédure sans autre dette que les paiements à verser aux créanciers à partir du produit de la vente de biens immobiliers. L’entente de prêt de sortie établit diverses conditions que l’Université doit respecter afin d’assurer le remboursement du prêt et de rester sur la voie de la viabilité financière.
Voici quelques conditions de l’entente de prêt de sortie :
- L’Université doit élaborer un plan stratégique et transmettre régulièrement des mises à jour sur la mise en œuvre du projet de transformation au ministère des Collèges, des Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité (MCUERS).
- L’Université doit respecter cinq engagements financiers, essentiellement des mesures de bonne santé financière, dont beaucoup peuvent être respectées en équilibrant le budget annuel. Elle rend compte régulièrement de ses prévisions concernant les engagements, y compris dans le budget.
- L’Université doit remettre chaque année au MCUERS des prévisions financières quinquennales, comprenant un plan d’utilisation des fonds ainsi que les engagements financiers prévus. Une fois ce plan déposé, le MCUERS doit approuver tout écart par rapport à celui-ci. Selon ce plan, l’Université doit mettre tout excédent budgétaire dans ses réserves et ne peut pas y accéder sans la permission du ministère.
- L’Université ne peut pas participer à des régimes de retraite autre que son régime actuel sans la permission du ministère.
La Laurentienne a jusqu’en 2038 pour rembourser le prêt de 35 millions de dollars, intérêts compris, et n’est pas autorisée à le faire avant novembre 2027. Après cette date, elle peut effectuer le remboursement uniquement avec la permission du gouvernement.
Engagements financiers
L’entente de prêt de sortie oblige aussi la Laurentienne à honorer chaque année six engagements financiers qui constituent des mesures de bonne santé financière, à savoir :
- Avoir un ratio de revenu net d’au moins 1,5 % (à partir de 2027-2028)
- La Laurentienne doit retirer un profit d’au moins 1,5 % pour chaque dollar de revenu. Les revenus doivent être légèrement supérieurs aux dépenses, ce qui permet de verser une contribution obligatoire au fonds de réserve.
- Avoir un ratio de réserve primaire d’au moins 30 jours (à partir de 2025-2026)
- La Laurentienne doit avoir des économies ou des réserves nettes suffisantes pour couvrir au moins 30 jours de frais fonctionnement, en partant du principe qu’aucun nouveau revenu ni aucun nouveau financement n’ont été perçus.
- Avoir un excédent en cours d’exercice des revenus par rapport aux dépenses d’au moins 0 $ (à partir de 2027-2028)
- Chaque année, l’Université doit au moins atteindre l’équilibre budgétaire : elle ne peut pas dépenser plus qu’elle ne perçoit au cours de l’année sans puiser dans ses réserves accumulées.
- Avoir un actif net utilisable d’au moins 0 $ (à partir de 2025-2026)
- La valeur des ressources dont la Laurentienne dispose effectivement (après déduction des dettes) ne doit pas être négative. En bref, nous ne pouvons pas avoir plus de dettes que de ressources disponibles. La somme des réserves libres et des réserves affectées, ou de l’actif net, ne peut pas être négative.
- Avoir un ratio de couverture du service de la dette d’au moins 1/1 (à partir de 2023-2024)
- La Laurentienne doit avoir des revenus suffisants pour couvrir au moins l’ensemble de ses remboursements de dette (capital et intérêts). En résumé, ses flux de trésorerie doivent être suffisamment solides pour permettre le remboursement de ses emprunts.
- Avoir un ratio de revenus nets d’exploitation d’au moins 5,0 % (à partir de 2027-2028)
- Il devrait rester au moins 5 % des revenus de fonctionnement de la Laurentienne après la couverture des frais de fonctionnement. Cela garantit une réserve financière plus solide que le simple seuil de rentabilité. Par exemple, sur un budget de 200 millions de dollars, la contribution minimale à la réserve s’élèverait à 10 millions de dollars.
Rapports budgétaires
Rapports financiers annuels
Le Conseil des gouverneurs approuve annuellement en avril le budget consolidé de l’Université qui est ensuite affiché sur ce site Web.
Faits concernant le budget consolidé de 2026-2027
Prévisions des inscriptions en 2026-2027*
Étudiants Canadiens
| Canadiens – Premier cycle | 5 019 |
| Canadiens – Cycles supérieurs | 558 |
| Total des étudiants canadiens | 5 577 |
Étudiants Étrangers
| Étrangers – Premier cycle | 224 |
| Étrangers – Cycles supérieurs | 498 |
| Total des étudiants étrangers | 722 |
TOTAL des inscriptions
| Total prévu des inscriptions : | 6 298 ETP |
| Inscriptions prévues d’étudiants canadiens au premier cycle : | 5 019 ETP |
| Inscriptions prévues d’étudiants canadiens aux cycles supérieurs : | 558 ETP |
| Inscriptions prévues d’étudiants étrangers au premier cycle : | 224 ETP |
| Inscriptions prévues d’étudiants étrangers aux cycles supérieurs : | 498 ETP |
| Total des dépenses en immobilisations (infrastructure et entretien différé) : | 8,4 M$ |
| Capital impayé de l’entente de prêt de sortie : | 28 M$ |
| Position prévue en fin d’exercice : | Excédent de 2,7 M$ (1,4 M$ après comptabilisation des gains des ventes) |
*à compter du 1er avril 2026.
Revenus et dépenses prévus par source pour 2026-2027*
Revenus prévus par source pour 2026-2027
| Total des revenus prévus : | 217,8 M$ |
Dépenses prévues par source pour 2026-2027
| Total des dépenses prévues : | 215,1 M$ |
*à compter du 1er avril 2026.
Budget de fonctionnement consolidé de la Laurentienne
Le rapport budgétaire présente le budget consolidé de la Laurentienne, qui regroupe les données financières relatives à ses activités de fonctionnement et de recherche, à ses services auxiliaires et à l’entretien des immobilisations. Ensemble, ces éléments offrent une vue d’ensemble de sa situation financière et des ressources nécessaires pour soutenir sa mission d’enseignement, ses activités de recherche et le fonctionnement de son campus. MIRARCO et sa part des résultats du SNOLAB sont également inclus dans le budget consolidé en tant qu’entités liées.
Le budget de fonctionnement représente la majorité des dépenses, en moyenne 80 %. Le fonds de fonctionnement comprend les ressources disponibles pour l’enseignement, les services à la population étudiante et le soutien aux études et administratif. Il est divisé en unités budgétaires, chacune chargée de gérer les activités financières de son unité.
Le fonds des services auxiliaires regroupe les unités qui fournissent des services visant à améliorer la vie sur le campus et à soutenir la mission d’enseignement et de recherche de la Laurentienne. Chaque service auxiliaire doit au moins être financièrement autonome. Cela comprend des unités comme la Vie en résidence, les services de restauration, le Centre d’impression et le stationnement. Le budget des services auxiliaires est approuvé séparément par le Conseil en début d’année et est inclus dans le budget consolidé.
Le fonds d’immobilisations finance la rénovation des locaux existants, les projets d’entretien différé et les immobilisations importantes. Ces investissements peuvent être financés par des subventions publiques, des ressources opérationnelles internes et d’autres sources destinées à des fins d’immobilisations.
Le fonds de recherche comprend des fonds de recherche externes affectés ainsi que des fonds internes affectés à des fins particulières visant à soutenir la recherche et les activités savantes. Les fonds futurs pour lesquels les activités ne sont pas prises en compte dans le budget de fonctionnement comprennent les dotations et les dons à des fins spéciales.
Comment le budget de la Laurentienne fonctionne-t-il
Pour assurer sa viabilité financière, il est essentiel de veiller à ce que les coûts ne dépassent pas les revenus. Ses revenus proviennent principalement des subventions provinciales de fonctionnement, qui représentent environ 43 % du total des revenus; des droits de scolarité, qui représentent 30 % du total des revenus; des services auxiliaires comme les résidences universitaires, les services de restauration et le stationnement ainsi que des subventions de recherche.
Les coûts sont principalement liés aux salaires et aux avantages sociaux, ainsi qu’aux frais de fonctionnement et de recherche, aux frais d’occupation des locaux et aux bourses d’études et d’aide. Les coûts sont intrinsèquement liés à l’inflation, ce qui signifie qu’ils augmentent chaque année. Cela comprend, entre autres, les augmentations salariales, les services publics et les dépenses courantes liées à l’entretien de nos bâtiments.
Étant donné que nos coûts augmentent chaque année, nos revenus provenant surtout de l’inscription étudiante doivent augmenter au même rythme afin de conserver un budget équilibré. Lorsque les prévisions des inscriptions n’appuient pas cette croissance, nous devons adapter le budget afin qu’il demeure équilibré.
Réserves de la Laurentienne
Une réserve est un excédent accumulé. Elle augmente à la fin d’un exercice financier lorsque les revenus de fonctionnement couvrent toutes les dépenses de l’année. Ces montants sont présentés sous la rubrique « Actif net – Fonds non affectés et fonds internes affectés » dans le rapport budgétaire.
Comme pour toute université, les réserves de la Laurentienne constituent son « compte d’épargne ». Ces fonds peuvent être utilisés pour soutenir des projets spéciaux, financer des projets d’infrastructure ou des rénovations, ou pour d’autres besoins uniques à court terme.
Étant donné que la Laurentienne ne peut pas emprunter d’argent, les réserves revêtent une importance particulière, car elles constituent la seule source de financement des coûts imprévus. Cela signifie que tout événement imprévu, que ce soit une panne de l’infrastructure électrique, un bris de canalisation ou une baisse importante des inscriptions, doit être financé à l’interne. Ses réserves garantissent que la Laurentienne peut continuer de fonctionner et de rémunérer ses employés si quelque chose avait un effet néfaste sur ses revenus ou ses coûts.
Il est important de noter que les réserves constituent des « fonds uniques ». Quand ils sont dépensés, ils sont perdus. Par conséquent, l’Université ne peut pas utiliser les réserves pour financer des dépenses annuelles récurrentes telles que les salaires.
Comme indiqué dans l’entente de prêt de sortie, tout excédent des revenus de l’Université Laurentienne doit être affecté à ses réserves.
Types de réserves
Les réserves de la Laurentienne sont de deux types : affectées et non affectées.
Les « actifs nets affectés à l’interne » correspondent à des fonds mis de côté et approuvés par le Conseil des gouverneurs à des fins précises, comme des projets d’immobilisations ou le programme de transformation, ou encore à des fonds reçus à des fins futures, comme des subventions de recherche. Ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour les dépenses générales.
Les « actifs nets non affectés » ne sont pas engagés pour le moment et peuvent être utilisés pour divers besoins ponctuels. Les réserves non affectées constituent les seules économies pouvant servir à combler des déficits financiers opérationnels uniques et à court terme. L’accès à ces fonds est nécessairement limité, car ils représentent la seule réserve de l’Université en cas de déficit ou d’autres difficultés financières.
Accès aux réserves
Dans le cadre de sa restructuration, la Laurentienne ne peut pas puiser dans ses réserves non affectées sans l’accord conjoint du Conseil des gouverneurs et du gouvernement provincial.
États
États financiers consolidés
Les vérificateurs externes de l’Université Laurentienne vérifient ses états financiers consolidés qui sont ensuite présentés au Conseil des gouverneurs pour approbation à l’automne de chaque année puis affichés en ligne.
Conventions collectives
Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL)
Expire le 30 juin 2028
Syndicat des employés de l’Université Laurentienne (SEUL)
Expire le 30 juin 2027
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) (représentant les auxiliaires à l’enseignement)
Expire le 30 juin 2026