Théorie des délits civils

S'inscrivant au sein d'une approche historique et critique, ce cours porte sur les règles générales du droit des délits civils dans les provinces de common law au Canada : le délit de négligence, les délits intentionnels, la nuisance, la responsabilité stricte de même que l'évaluation des dommages. (On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI-3456 et JURI-4456) Prérequis : JURI 1106

Code du cours : JURI-4456FL

Département : Arts libéraux

Crédits : 3.00

Type de cours : UG