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Droit d’auteur

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L’Université Laurentienne et les membres du corps professoral, du personnel et de la population étudiante sont à la fois créateurs et consommateurs de propriété intellectuelle. De ce fait, nous sommes tous moralement et légalement obligés de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui tout comme nous nous attendons à ce que les autres respectent nos propres droits de propriété intellectuelle. Certains des droits de propriété intellectuelle sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Les membres de la communauté de l’Université Laurentienne sont tenus de respecter la Loi et toute exigence de l’Université Laurentienne en matière de droit d’auteur. Ces pages offrent des conseils sur ce que l’on peut et ne peut pas faire avec les œuvres protégées par le droit d’auteur.

Veuillez noter que ce guide est conçu pour offrir de l’information générale seulement et ne constitue pas un avis juridique sur le droit d’auteur.

 

Les membres de la communauté de l'Université Laurentienne sont priés de respecter la politique « Droit d’auteur – utilisation équitable » d’Universités Canada lorsqu'ils reproduisent du contenu protégé par le droit d'auteur dans le cadre de leurs activités de recherche, d'enseignement et d'apprentissage, à moins qu'une autre exception prévue par la Loi sur le droit d'auteur, une licence ou une autorisation spécifique du titulaire du droit d'auteur ne le permette.

Informations générales sur le droit d'auteur

Le droit d’auteur est accordé et régi au Canada par une loi fédérale, à savoir la Loi sur le droit d’auteur. La table des matières de cette loi peut constituer un point de départ utile pour la consulter.

Parmi les autres exceptions au droit d’auteur prévues par la Loi (voir les articles 29 à 32), l’exception relative à l’utilisation équitable (article 29) est particulièrement importante pour l’enseignement, l’apprentissage et la recherche ; comme expliqué plus en détail ci-dessous, Universités Canada a élaboré une politique en matière d’utilisation équitable utile dans les universités. Les membres de la communauté de l’Université Laurentienne sont priés d’adhérer à cette politique dans leur utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur.

Il convient de noter l’accès aux revues ou aux livres en ligne fournis par la bibliothèque est obtenu par l’achat d’une licence auprès d’un fournisseur. L’utilisation de leur contenu est donc déterminée par les conditions de la licence, plutôt que par la Loi sur le droit d’auteur. Pour obtenir de l’aide afin de déterminer les conditions de licence relatives à une ressource en ligne de la bibliothèque, veuillez contacter un/e bibliothécaire.

Lorsque l’utilisation souhaitée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ne peut pas être autorisée dans le cadre de l’exception d’utilisation équitable ou d’une autre exception prévue par la Loi sur le droit d’auteur et qu’elle n’est pas autorisée par une licence qui peut déjà s’appliquer à l’œuvre, il est nécessaire de demander l’autorisation du titulaire du droit d’auteur pour l’utilisation envisagée (voir la section sur les autorisations ci-dessous).

La reproduction d’une quantité limitée d’une œuvre, qui peut être « importante » quand même, à certaines fins peut être considérée comme une « utilisation équitable » et, à ce titre, n’exige pas la permission du titulaire du droit d’auteur ni le paiement de redevances.

Selon l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur, il est permis d’effectuer des reproductions relevant de l’utilisation équitable pour a) l’étude privée, b) la recherche, c) l’éducation, d) la parodie et la satire, e) la critique ou le compte rendu et f) la communication des nouvelles. Dans les deux derniers cas, la Loi sur le droit d’auteur exige de mentionner la source, mais dans une université, l’intégrité intellectuelle exige normalement d’indiquer les sources.

La Loi sur le droit d’auteur ne définit pas la quantité de reproduction autorisée au titre de l’utilisation équitable. Néanmoins, la plupart des politiques des établissements canadiens d’enseignement ont adopté dix pour cent (10 %) comme quantité qui serait normalement considérée comme « sûre » au titre de l’utilisation équitable. Cela dit, selon les caractéristiques de l’œuvre ou les circonstances de son utilisation, la limite de l’utilisation équitable d’une œuvre donnée pourrait être inférieure ou supérieure à cette limite. Ces politiques sur l’utilisation équitable prévoient aussi la distribution de contenu reproduit à tous les étudiants d’un cours, position appuyée par une décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2012 (voir ci-dessous: Principaux documents traitant de l'utilisation équitable).

La Cour suprême du Canada a proposé en 2004 un test en deux parties pour déterminer si une utilisation peut être considérée comme équitable. La première partie consiste à décider si l’utilisation cadre en général avec une des utilisations équitables indiquées ci-dessus, et la deuxième partie consiste à examiner en détail l’utilisation de l’œuvre en fonction de six facteurs : a) le but de l’utilisation, b) le caractère de l’utilisation, c) la quantité d’utilisation, d) les solutions de rechange à l’utilisation, e) la nature de l’utilisation et f) l’effet de l’utilisation (sur le marché pour l’œuvre). En 2015 et 2016, la Commission du droit d’auteur a en outre clarifié l’application de ces facteurs dans une analyse de l’utilisation équitable (voir ci-dessous: Principaux documents traitant de l'utilisation équitable).

Plusieurs d’universités canadiennes ont officiellement adopté une politique locale sur l’utilisation équitable pour guider leurs membres qui utilisent des œuvres protégées par le droit d’auteur. Étant donné que beaucoup d’utilisations typiques d’œuvres dans une université sont, ou pourraient être, effectuées de manière conforme à l’utilisation équitable, l’observation d’une politique sur l’utilisation équitable aide ces universités à fonctionner sans acheter de licence générale d’une société collective de droit d’auteur.
 
En 2012, l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC, maintenant Universités Canada) a publié un modèle de politique sur l’utilisation équitable pour les universités. Cette politique reflète les politiques semblables produites dans les secteurs de la maternelle à la 12e année et des collèges communautaires, et a été adoptée, parfois avec des variantes, par de nombreuses universités canadiennes. L’AUCC a fait un suivi en 2013 avec une série de guides détaillés d'application de la politique sur l'utilisation équitable pour les universités canadiennes (ici comme adapté sur le site Web de l'Université Saint-Boniface: voir « Documents d'application de la politique ».
 
Pour le moment, la Laurentienne n’a pas adopté officiellement de politique locale d’utilisation équitable ; néanmoins, les pratiques généralement considérées comme conformes à l’utilisation équitable dans d’autres universités devraient être adoptées également par les membres de la communauté Laurentienne.  
 
Dans les situations où il faut se fier à l’utilisation équitable, les FAQ suivantes peuvent être utiles.

 

Ressources additionnelles

Les documents suivants aideront à comprendre ce que la Loi sur le droit d’auteur permet ou interdit de faire avec les documents protégés par le droit d’auteur à l’Université Laurentienne.

Les principaux documents de référence au Canada qui traitent de l’utilisation équitable, à part la Loi sur le droit d’auteur, incluent :

La permission explicite d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur de certaines façons qui ne sont pas nécessairement couvertes par les exceptions indiquées dans la Loi sur le droit d’auteur est régie par une licence accordée par un titulaire de licence. Étant donné que les licences sont en théorie des contrats négociés, elles ont préséance sur la Loi sur le droit d’auteur quand elles existent en conflit avec celle-ci. Dans une université, les utilisateurs se fient fréquemment à plusieurs types de licences.

 

Licence de fournisseur

Ce type de licence établit les conditions d’utilisation du contenu, en général d’une œuvre numérique en ligne, comme un livre électronique, une revue en ligne ou une base de données de bibliothèque. Cette licence est particulière à chaque produit en ligne fourni par un fournisseur et elle a préséance sur la Loi sur le droit d’auteur. Les questions sur les droits d’utilisation accordés dans une licence pour une ressource en ligne peuvent être addressées à un/e bibliothécaire.

 

Licences « Creative Commons »

Ces licences sont accordées au public en général par des titulaires de droits d’auteur, habituellement les auteurs ou créateurs eux-mêmes, afin qu’une œuvre donnée puisse avoir une gamme d’utilisations sur Internet beaucoup plus vaste que celle normalement permise par les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur. L’auteur conserve son droit d’auteur, mais, selon la version de la licence « Creative Commons » appliquée, il autorise la reproduction, la republication ou même la transformation d’une œuvre, souvent dans un cadre non commercial et en échange simplement de la mention de l’auteur. L’utilisation de nombreuses œuvres à « accès libre » est régie par des licences « Creative Commons ». Consultez le site Web de Creative Commons Canada (en anglais seulement) pour obtenir d’autres renseignements.

 

Licences générales accordées par des organismes

Certains organismes accordent des licences explicites pour utiliser plus largement le contenu qu’ils mettent à la disposition du public que ce que les exceptions indiquées dans la Loi sur le droit d’auteur permettent, et n’exigent pas de demander une permission ni de payer des redevances. Un exemple important est la permission générale donnée par des instances fédérales (et provinciales d'Ontario) pour reproduire et distribuer à des fins non commerciales du contenu couvert par le « droit d’auteur de la Couronne ». Les utilisateurs des sites Web ou du contenu imprimé du gouvernement fédéral devraient chercher cette autorisation qui se trouve, dans le cas du contenu en ligne, dans la section « Avis » des pages Web des ministères, comme Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site trouvé sur le site Web de Services Canada.

 

Licence de société collective de gestion de droit d’auteur

Il s’agit d’une vaste licence achetée à une société collective de gestion de droit d’auteur, un organisme qui gère les droits d’auteur au nom de la plupart des créateurs et éditeurs dans une région donnée. Par exemple, Access Copyright est la société qui gère les droits d’auteurs et d’éditeurs d’œuvres textuelles dans tout le Canada, sauf au Québec. Jusqu’à la fin de 2020, la Laurentienne détenait une licence d’Access Copyright pour permettre à ses membres d’effectuer la plupart des copies dont ils ont besoin (principalement d’œuvres imprimées) sans demander d’autres permissions ni payer des redevances. Une licence de ce type permet habituellement d’effectuer bien plus de copies que ne le permettrait la Loi sur le droit d’auteur seule. SOCAN est une société de gestion de droit d’auteur qui octroie des licences spécifiques pour l’utilisation de la musique, p.ex., les chansons que l’on fait jouer pendant un événement publique.

Idées et faits *

Le droit d’auteur ne s’applique pas aux idées et faits (« données ») eux-mêmes, mais seulement à leur expression. Par exemple, même si un auteur possède le droit d’auteur de son roman, on ne violerait pas le droit d’auteur en écrivant et publiant un résumé descriptif du roman ou en « empruntant » une intrigue du roman, surtout si aucun passage de l’ouvrage n’est reproduit. De plus, il serait généralement acceptable de prendre des données scientifiques à partir d’un graphique et de les présenter dans un tableau dans son propre travail (sans reproduire le graphique).

 

Domaine public *

Les œuvres qui ne sont plus couvertes par le droit d’auteur en raison de leur âge, le cas échéant, en raison de la date du décès (connue ou estimée) de leur auteur sont considérées du domaine public. En général, au Canada, les œuvres tombent dans le domaine public 50 ans après le décès de l’auteur. Si l’auteur est un gouvernement, le contenu tombe dans le domaine public 50 ans après sa création. La « durée du droit d’auteur » est plus longue pour les enregistrements sonores et les œuvres cinématographiques ; la durée du droit d’auteur de divers médias et œuvres d’auteurs est établie dans les articles 6 à 12 de la Loi sur le droit d’auteur. Il faut utiliser prudemment le contenu qui peut être considéré du domaine public, mais qui, en fait, ne l’est pas. Par exemple, même si les œuvres d’Émile Nelligan (1879-1941) sont maintenant du domaine public, une édition ou une traduction particulière de ses œuvres, si elle est relativement récente, pourrait être couverte par le droit d’auteur.

 

Reproduction non importante *

La Commission du droit d’auteur a déclaré en mai 2015 que la reproduction d’une ou deux pages qui ne représente pas plus de 2,5 % de l’ensemble de l’œuvre (et non pas d’un recueil d’œuvres courtes, comme un recueil de poèmes) est normalement « non importante » et n’exige pas la permission du titulaire du droit d’auteur. Voir l’article X (dix) B de La décision de la Commission du droit d’auteur de 2015 sur le tarif des redevances à percevoir des gouvernements provinciaux et territoriaux (2005-2014).
 

* Il convient de souligner que, même si le droit d’auteur ne s’applique pas, dans le cadre universitaire, l’utilisation de faits et idées « empruntés », d’œuvres du domaine public et de parties « non importantes » d’œuvres exige quand même d’indiquer leur auteur au nom de l’intégrité intellectuelle. Toute utilisation de texte ou d’idées d’autres personnes dont on n’indique pas le nom peut constituer un plagiat même si ce n’est pas une violation du droit d’auteur.

Le contenu, comme un article de revue ou une thèse qui se trouve en « libre accès » en ligne (plutôt que dans le domaine public), est protégé par le droit d’auteur qui appartient le plus souvent à l’auteur de l’œuvre (plutôt que cédé à un éditeur). Le plus souvent, les utilisateurs du contenu ont une gamme de droits concédés par une licence « Creative Commons » ou une autre du même genre. Pour les documents en libre accès, il est important de savoir ce qu’un utilisateur peut faire avec une œuvre. Voir la section ci-dessus sur les licences « Creative Commons ».

Lorsque les éditeurs de revues savantes établissent des politiques sur le droit d’auteur relatives au libre accès des articles, ces politiques se trouvent habituellement sur leur site Web ou dans chaque revue, ou dans la base de données Sherpa Romeo des politiques sur le droit d'auteur et l'autoarchivage d'éditeur. Pour les auteurs qui ont l’intention de mettre leurs articles dans le dépôt en libre accès de leur université (comme dans ZoneUL), il est important de comprendre les exigences de l’éditeur quand un auteur lui a cédé son droit d’auteur.

Pour plus d’information sur le libre accès, surtout à l’Université Laurentienne, veuillez voir la page Web « Open Access » de la bibliothèque (choisir la version « Français »). 

Lorsque l’utilisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ne peut être autorisée en vertu de l’exception d’utilisation équitable ou d’une autre exception prévue par la Loi sur le droit d’auteur, ou lorsque l’utilisation n’est pas déjà autorisée par les conditions d’une licence, il peut être nécessaire de demander l’autorisation d’utiliser l’œuvre au titulaire du droit d’auteur.

Par exemple, si l’on souhaite inclure un graphique ou un diagramme tiré d’un article de revue dans une thèse ou dans une diapositive de présentation de conférence, il est normalement nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’éditeur de la revue (en supposant que la revue détienne le droit d’auteur), car la mise à disposition du public de la thèse ou de la présentation de conférence fait que l’utilisation du graphique ou du diagramme dépasse le cadre de l’utilisation équitable à des fins d’éducation, de recherche ou d’étude privée.  

Pour obtenir la permission, il faudra : 

  • Prévoir peut-être 6 à 8 semaines pour l’obtention d’une autorisation
  • Identifier le détenteur du droit d’auteur ; parfois, cela ressort clairement d’une déclaration de droit d’auteur dans la publication
  • Faire la demande soit en utilisant un formulaire fourni par une maison d’édition, soit en écrivant une lettre au détenteur du droit d’auteur pour expliquer l’utilisation prévue de l’œuvre
  • Payer une redevance si nécessaire (il peut être nécessaire de renoncer à l’utilisation de l’œuvre s’il est décidé que la redevance requise ne sera pas payée)
  • Conserver des copies de toute la correspondance (les autorisations de droits d’auteur doivent être données par écrit)
  • Utiliser l’œuvre comme autorisée 
     

Des modèles de lettres d’autorisation sont généreusement fournis sur un certain nombre de sites Web d’universités :

Tous les affranchissements de droits d’auteur nécessaires pour l’utilisation de contenu protégé par des droits d’auteur dans un recueil imprimé de cours seront normalement effectués par le service de production du recueil au nom du membre du corps professoral qui le commande. Il est important de s’assurer que tous les affranchissements de droits d’auteur nécessaires soient effectués par le service de production d’un recueil imprimé de cours.

La Loi sur le droit d’auteur permet de créer ou de fournir des formats de rechange ou adaptés pour des personnes ayant des déficiences sensorielles. Le Conseil des bibliothèques universitaires de l’Ontario a créé une trousse d’information sur l’accessibilité pour les bibliothèques qui contient des renseignements sur le droit d’auteur canadien et l’accessibilité.

Le Comité du droit d’auteur du Conseil canadien des archives fournit des renseignements sur le droit d’auteur et les archives pour les archivistes sur son site Web.

Plusieurs universités canadiennes fournissent une quantité considérable de lignes directrices sur le droit d’auteur sur leur campus. Sans nécessairement appuyer tout le contenu de leurs pages Web sur le droit d’auteur dans le contexte de la Laurentienne, nous fournissons des liens vers plusieurs pages Web bien conçues et préparées par et pour d’autres universités. Elles pourraient fort bien contenir de précieux renseignements sur le droit d’auteur.