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Propriété intellectuelle & commercialisation

Le rôle de ce bureau est de faciliter l’établissement de relations entre l’industrie et la Laurentienne; d'évaluer, protéger et commercialiser la propriété intellectuelle créée à l’Université; communiquer avec le Bureau des services de recherche; et de coordonner des activités d’entrepreneuriat provinciales. Les tâches spécifiquement liées à la gestion de la propriété intellectuelle incluent :

  • conseiller le corps professoral et la population étudiante sur des questions touchant la propriété intellectuelle, y compris les brevets et les droits d’auteur
  • examiner et évaluer les divulgations d’inventions
  • effectuer des recherches préalables sur les œuvres d’art et les brevets;
  • élaborer des stratégies de marketing, communiquer avec les titulaires potentiels de licence et négocier les licences;
  • gérer toutes les dépenses et tous les revenus liés à la commercialisation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Gisele Roberts, Directrice de la recherche et de l'innovation, à groberts@laurentienne.ca ou au poste 3866.

La Politique de commercialisation de l’Université Laurentienne énonce l'engagement de notre établissement à l'égard de la gestion et de la protection de la propriété intellectuelle (PI) d'une manière qui maximise les possibilités de commercialisation, protège les intérêts de l'Ontario et renforce l'économie de la province. Elle présente la structure de soutien qui facilite la commercialisation de la PI créée à l’Université Laurentienne

Politique de commercialisation de l’Université Laurentienne

Déclaration publique sur le Plan d’action touchant la recherche, l’innovation et la commercialisation à l’Université Laurentienne

1. Approche des activités de recherche et d’innovation à l’Université Laurentienne

 

Vue d’ensemble

À titre d’université offrant principalement des programmes de premier cycle, la Laurentienne aspire à devenir un chef de file et un partenaire de recherches et de solutions innovatrices qui revêtent une importance régionale, nationale et internationale. Elle est déterminée à faire avancer les découvertes découlant de la recherche universitaire et de leur application dans la société d’une manière qui apporte des bienfaits économiques, sociaux, culturels et environnementaux au Grand Sudbury, en Ontario et au pays. L’Université est un chef de file reconnu en recherche et mise sur les partenariats. Elle collabore aux activités de recherche et de commercialisation, possède de solides liens avec son écosystème et tire parti de ses relations pour influencer positivement la diffusion de ses résultats de recherche.

 

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) découlant des activités de recherche menées à la Laurentienne revient au créateur à moins qu’une entente de partenariat indique le contraire. La Politique de commercialisation de l’Université présente la structure de soutien qui facilite la commercialisation de la PI créée à l’Université Laurentienne tout en respectant les besoins de la société, les intérêts de l’Université, de ses créateurs et partenaires en recherche, notre mandat triculturel et les politiques, procédures et conventions collectives pertinentes.

 

Approche de la promotion de l’innovation et de la commercialisation

La Laurentienne reconnaît la valeur de l’innovation découlant de la recherche et des activités universitaires et fournit le mécanisme pour appuyer et célébrer l’innovation et la commercialisation en offrant l’accès à des ressources physiques, financières et intellectuelles.

Le Bureau des services de recherche fournit des conseils sur la PI, et le corps professoral, le personnel et la population étudiante peuvent le consulter à ce sujet. Le soutien offert par le Bureau inclut également la mise en rapport avec des fournisseurs de services et du soutien financier de base pour les cas où le corps professoral souhaite commercialiser la PI indépendamment de l’Université. Le Bureau possède également des fonds pour assumer le coût d’une demande de brevet temporaire lorsque la PI est attribuée à l’Université jusqu’à ce qu’un récipiendaire puisse être déterminé, qu’une entente de licence puisse être négociée ou que des fonds soient obtenus de programmes comme les subventions De l’idée à l’innovation du CRSNG.

Le Centre d’innovation et de commercialisation Jim-Fielding est le point d’ancrage des programmes touchant l’entrepreneuriat en dehors de la salle de classe. Il fournit des services et ressources à la population étudiante, au personnel, au corps professoral et aux diplômés de toute discipline, et les programmes sont offerts par l’entremise de la Fonderie, le programme vedette d’entrepreneuriat de l’Université. Le Centre abrite de locaux pour le co-travail et les réunions et événements, en plus d’un laboratoire ouvert entièrement équipé. La Fonderie offre des ateliers, des cours intensifs, de la formation pour utiliser le matériel, du mentorat et des liens avec l’écosystème d’innovation. Les événements incluent des communications de conférenciers provenant du secteur de l’entrepreneuriat et de l’innovation, des rencontres durant les heures ouvrables avec le personnel d’organismes partenaires, des visites d’écoles secondaires pour promouvoir les STIM, des présentations sur des sujets spéciaux, et le concours d’argumentaire de la dernière année d’études « Être son propre patron » visant les étudiants et les diplômés récents.

En plus des consultations personnelles avec la directrice de la recherche et de l’innovation, des ateliers sur la PI sont offerts régulièrement aux étudiants des cycles supérieurs. La coordonnatrice de l’innovation et de la commercialisation peut aussi renseigner et sensibiliser les étudiants du premier cycle sur la PI et les services offerts sur le campus et dans l’écosystème de l’innovation du Grand Sudbury.

Dans le cadre de ses célébrations annuelles de la Semaine de la recherche, le Bureau des services de recherche organise le Défi d’innovation des Voyageurs. Il s’agit d’un concours universitaire inégalé d’entrepreneuriat dans le cadre duquel les équipes de membres du corps professoral et de la population étudiante présentent une idée ou innovation faisant preuve d’originalité et de créativité qui a des répercussions économiques et (ou) sociétales. De plus, tous les ans, la vice-rectrice à la recherche lance un appel aux mises en candidature au Prix d’innovation qui est décerné à un membre du corps professoral dont les recherches ont débouché sur une technologie, un procédé ou un produit des plus innovants et avantageux pour la communauté universitaire et la société en général.

En 2023, la Politique de la Laurentienne sur la commercialisation a renforcé le mandat de commercialisation élaboré en 2022, approuvé par le Conseil des gouverneurs et affiché sur le site Web de l’Université.

 


2. Vue d’ensemble du Plan d’action pour la commercialisation de 2023

Les mesures de commercialisation à entreprendre en 2023 sont résumées ci-dessous :

Éducation sur la PI

  • Au moins deux ateliers d’éducation en présentiel sur la PI dans le Centre d’innovation et de commercialisation Jim-Fielding (printemps 2023, automne 2023).
  • Au moins un atelier d’éducation sur la PI sur Zoom (enregistré et mis à la disposition des membres du corps professoral, du personnel et de la population étudiante qui n’ont pu y assister).
  • Présentations en classe dans n’importe quelle faculté (le but est de faire une présentation dans au moins deux classes dans chaque faculté de l’Université).
  • Ateliers d’éducation sur la PI à l’intention des étudiants des cycles supérieurs à l’automne 2023.
  • Consultations individuelles au besoin.

Interactions avec le secteur privé et les intermédiaires en recherche et innovation

  • Propriété intellectuelle Ontario : orientation de clients vers les programmes d’éducation sur la PI, conseils sur la stratégie de PI et autres services.
  • NORCAT Innovation : orientation de clients, participation à des événements sur l’innovation, comme le concours d’argumentaire.
  • Regional Business Centre and Innovation Quarters : orientation des clients, rencontres pendant les heures ouvrables au Centre d’innovation et de commercialisation Jim-Fielding.
  • Centre d’innovation de l’Ontario : orientation de membres du corps professoral et de clients.
  • ORCA et AUTM Canada : conserver l’adhésion et le bénévolat à des comités directeurs, participation à des événements en ligne et en présentiel.
  • Organismes subventionnaires du Nord, provinciaux et fédéraux : orientation de clients pour obtenir des conseils sur le financement et la stratégie commerciale

Interactions avec la communauté de la Laurentienne et l’écosystème d’innovation

  • Le concours d’argumentaire « Être son propre patron » pour les étudiants et les diplômés récents aura lieu durant l’hiver 2023.
  • Défi d’or Goodman (hiver 2023).
  • Le Défi d’innovation des Voyageurs sera planifié à l’automne 2023 avec des appels à propositions. Trois groupes seront sélectionnés pour présenter leur innovation aux Voyageurs durant l’hiver 2024.
  • Le Vice-rectorat à la recherche lancera un appel à candidatures pour son prix d’excellence en innovation à l’automne 2023. Le comité de sélection délibérera à la fin de 2023 et le lauréat du prix sera annoncé lors de la Semaine de la recherche de 2024.
  • Établissement du Comité consultatif de l’Université Laurentienne sur l’entrepreneuriat et l’innovation constitué de membres du personnel, du corps professoral et de la population étudiante de l’Université Laurentienne ainsi que de membres de l’écosystème d’innovation du Grand Sudbury (automne 2023).

Le but général du Cadre stratégique pour les mandats de commercialisation (CSMC) est d’aider les établissements postsecondaires à générer, gérer, protéger et commercialiser plus intentionnellement la propriété intellectuelle (PI) pour le bien de l’économie et de la compétitivité à long terme de l’Ontario.

Pour les besoins de ce document « Succès dans la production et la commercialisation de la PI » s’entend en général des actions, activités et partenariats qui peuvent aider à atteindre ce but en :

  • améliorant la capacité de production de la PI dans les établissements postsecondaires au moyen de programmes, de formation et d’information touchant la PI;
  • augmentant les possibilités de commercialisation de la PI produite ou soutenue dans les établissements postsecondaires.

Comme indiqué dans les Plans annuels de commercialisation (PAC) de la première année et résumé dans le rapport de Propriété intellectuelle Ontario, il est clair que, même si chaque établissement a son propre point de départ et sa propre capacité d’entreprendre des activités de recherche, d’innovation et de commercialisation, les collèges et universités de l’Ontario font des efforts concertés pour atteindre les objectifs du CSMC, peu importe s’ils se concentraient déjà sur cela. Il est également évident que le secteur s’efforce d’optimiser la valeur de la PI générée dans la recherche menée en Ontario.

Comme cela est indiqué dans ce document, l’établissement doit publier cette section qui apporte un complément aux renseignements fournis dans le PAC de la première année que l’établissement a déjà affiché. L’objectif est de mieux faire comprendre le travail en cours, de montrer les succès et d’éclairer les meilleures pratiques. Le ministère comprend que chaque établissement remplira cette section en fonction de son contexte individuel, de son domaine de focalisation et de ses progrès et que ce « succès » sera ainsi interprété et défini différemment.

Q. Décrivez le plus grand succès de votre établissement dans la production et (ou) la commercialisation de la PI au cours de la période de rapport de la deuxième année, qu’il s’agisse de l’élaboration de programme ou de politique ou d’une étude particulière de cas.

Le plan de commercialisation de l’Université Laurentienne de la première année portait sur trois actions : éducation sur la PI, participation avec le secteur privé et des intermédiaires pour la recherche et l’innovation, et engagement de notre communauté universitaire et de notre écosystème d’innovation.

En ce qui concerne l’éducation sur la PI, le Bureau des services de recherche a organisé trois séances d’apprentissage en présentiel entre septembre et avril. Des étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs dans diverses disciplines, notamment psychologie, administration des affaires, génie et informatique, y ont participé. De plus, une vue d’ensemble « IP 101 » a été présentée par un partenaire durant un événement mixte industrie-université dans l’Espace d’innovation et de commercialisation Jim-Fielding. Des consultations individuelles entre la directrice des services de recherche et d’innovation et divers membres du corps professoral et de la population étudiante ont apporté un complément à ces séances.

Des fonds provinciaux ont grandement facilité la mobilisation du secteur privé et des intermédiaires pour l’innovation. En 2023, l’Université Laurentienne, en partenariat avec les universités Lakehead, Nipissing et Trent, a obtenu des fonds de Propriété intellectuelle Ontario dans le cadre d’un programme pilote visant à améliorer les activités de commercialisation du secteur postsecondaire tout en favorisant la croissance économique. L’objectif du Northern and Rural Innovation Cluster (NRIC) était d’inventorier et de mettre de l’avant les actifs collectifs de recherche des établissements afin d’illustrer l’éventail des capacités et des ressources disponibles pour la collaboration dans les domaines des minéraux critiques, de la technologie propre et de la technologie des véhicules électriques. Durant le projet, la Laurentienne et ses partenaires ont organisé divers ateliers, réseauté et organisé des événements de liaison dans le but d’améliorer les connaissances en matière de PI chez eux et dans les organismes communautaires partenaires tout en facilitant l’accès aux services de la PI. À la fin du projet, le NRIC a publié une carte des actifs (en anglais, en cours de traduction) qui inventorie et détaille les actifs clés et les domaines d’expertise des établissements en plus de donner une bonne vue d’ensemble des organismes non gouvernementaux qui ont apporté leur soutien et sont vitaux pour l’innovation dans ces secteurs.

Des activités continuent d’encourager la participation à la production de la PI, à l’entrepreneuriat et à l’innovation tant à l’Université que dans l’écosystème communautaire. Le Bureau des services de recherche, par l’entremise du programme de l’Espace d’innovation et de commercialisation Jim-Fielding et de la Fonderie, a organisé diverses séances de formation et invité des conférenciers dans le but d’instiller un intérêt pour l’entrepreneuriat et une culture d’apprentissage, de collaboration et d’innovation. Un point saillant récent a été le Défi Innovation des Voyageurs durant la Semaine de la recherche 2024 de l’Université. Ce concours annuel a mis en lice six équipes composées de membres du corps professoral et de la population étudiante provenant de divers milieux de recherche interdisciplinaires. Le jury de cet événement, commandité par un partenaire communautaire, compte des partenaires industriels et locaux et attire un grand nombre de spectateurs, ce qui permet de mettre en valeur l’innovation et de lier les communautés universitaires et industrielles.

En outre, la Fonderie a continué de diriger et de participer à des activités d’innovation avec ses partenaires, notamment l’organisation de réunions d’Innovation for a Greater Sudbury et de la Sudbury Innovation Alliance, en étant un partenaire actif, un commanditaire et l’hôte de la Sudbury CodeFest des Google Developer Groups, et en coordonnant la présence de l’écosystème d’innovation de Sudbury à la conférence Discovery X des Centres d’innovation de l’Ontario, qui s’est tenue à Toronto. Finalement, la directrice des services de recherche et d’innovation demeure active dans la communauté de commercialisation de l’Université en siégeant au comité directeur d’AUTM Canada et à l’Ontario Research and Innovation Alliance.

L’Université Laurentienne est fière de s’associer aux universités Lakehead, Nipissing et Trent sur la Grappe d’innovation du nord et des milieux ruraux pour soutenir les connaissances sur la propriété intellectuelle (PI) et l’accès aux services de PI à la fois sur notre campus et au sein de nos communautés. Cette initiative est financée par l’organisme provincial Propriété intellectuelle Ontario (PIO), établie en 2022 par le gouvernement de l’Ontario avec le mandat de fournir un soutien et des services fiables en matière de PI afin de permettre aux entreprises et aux chercheurs de l’Ontario d’innover et de croître. 

Avez-vous une idée, une technologie ou une invention ? Avez-vous besoin d’aide afin de comprendre comment la PI peut protéger et développer votre entreprise ? PIO travaille directement avec ses clients, y compris les entreprises, les chercheurs et les entrepreneurs, pour mieux comprendre comment protéger et maximiser la valeur de leur PI, renforcer leur capacité à croître et à être compétitifs sur le marché, et faire progresser la croissance économique de la province. 

Leurs services et leur soutien sont disponibles gratuitement à tous, y compris un cours de base sur demande portant sur la PI, ainsi que des séances d’apprentissage en personne ou en ligne. Les services à la clientèle comprennent un financement pouvant aller jusqu’à 25 000 $, des possibilités de mentorat individuel et de nombreux services sur mesure pour les innovateurs de la province.

Pour accéder aux services de propriété intellectuelle de l’Université Laurentienne, contactez Gisele Roberts, directrice de la recherche et de l’innovation, à l’adresse groberts@laurentienne.ca.