ATTENDU QUE la vérificatrice générale de l’Ontario a publié son Rapport spécial sur l’Université Laurentienne le 17 novembre 2022;
ATTENDU QUE ce rapport inclut de nombreuses révélations choquantes et scandaleuses sur la mauvaise gestion imprudente et en fin de compte désastreuse de l’Université Laurentienne par la haute direction entre 2010 et 2021;
ATTENDU QUE ce rapport conclut que, même si notre haute direction a déclaré que « les coûts excessifs du corps professoral » sont responsables des difficultés financières de l’Université Laurentienne, « la cause principale de son déclin financier de 2010 à 2020 était l’expansion et la modernisation mal planifiées et coûteuses de ses immobilisations » amplifiées par les « décisions financières et opérationnelles douteuses » de la haute direction;
ATTENDU QUE ce rapport conclut que, même si la haute direction a déclaré qu’elle n’avait pas d’autre choix que déclarer son insolvabilité, « la Laurentienne a planifié et choisi stratégiquement de prendre des mesures pour déposer une demande de protection des créanciers en vertu de la LACC » pendant près d’un an, et « choisi de présenter une demande de protection en vertu de la LACC en réponse au déclin financier de l’Université, aux mauvaises relations avec les syndicats du corps professoral et du personnel, et au souhait de l’administration de mettre fin aux ententes avec les universités fédérées »;
Il est par conséquent résolu
QUE le Sénat accepte et approuve les conclusions et recommandations du Rapport spécial sur l’Université Laurentienne précis et faisant autorité de la vérificatrice générale de l’Ontario;
QUE le Sénat condamne l’ex-recteur Dominic Giroux en raison de sa mauvaise gestion de cette université, comme l’indique le Rapport spécial de la vérificatrice générale;
QUE le Sénat condamne l’ex-recteur Pierre Zundel en raison de sa mauvaise gestion de cette université, comme l’indique le Rapport spécial de la vérificatrice générale;
QUE le Sénat condamne l’ex-recteur Robert Haché en raison de sa mauvaise gestion de cette université, comme l’indique le Rapport spécial de la vérificatrice générale;
QUE le Sénat condamne particulièrement l’ex-recteur Robert Haché pour avoir trompé le Sénat sur la nécessité de la procédure de protection contre les créanciers et d’insolvabilité en vertu de la Loi sur la protection contre les créanciers des compagnies;
QUE le Sénat condamne l’ex-vice-rectrice aux études Marie-Josée Berger pour la mauvaise gestion des affaires universitaires de cette université en collaboration avec l’ex-recteur Robert Haché;
QUE le Sénat condamne les ex-vice-rectrices à l’administration Carol McAulay et Lorella Hayes pour la mauvaise gestion des affaires financières de cette université, comme l’indique le Rapport spécial de la vérificatrice générale;
QUE le Sénat condamne l’ex-président du Conseil des gouverneurs de l’Université Laurentienne, Claude Lacroix, pour la mauvaise gouvernance de cette université, comme l’indique le Rapport spécial de la vérificatrice générale;
QUE le Sénat demande une enquête publique et (si elle se justifie) une enquête criminelle sur la mauvaise gestion ruineuse de l’Université Laurentienne par la haute administration de 2010 à 2021.