Politique de liberté de parole (liberté d’expression)

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Politique de liberté de parole (liberté d’expression)

Instance administrative: Recteur et vice-chancelier

Responsable de l’approbation: Conseil des gouverneurs

Date d’approbation: 14 décembre 2018

Prochaine révision: juin 2019

Historique des révisions: 

 

  1. Objet
    1. Les objectifs et les buts de l’Université Laurentienne sont l’avancement du savoir et la propagation des connaissances, le développement intellectuel, social, moral et physique de ses membres, et l’enrichissement de la société.[1] Ceux-ci ont été intégrés à la vision et au mandat de l’université, à savoir d’offrir une expérience universitaire hors pair en anglais et en français, y compris une approche englobante de l’éducation autochtone, qui prépare les étudiants à devenir des agents de changement en les incitant à poser de nouvelles questions et à ébranler nos connaissances, et leur donne les moyens de trouver des solutions innovatrices aux futurs problèmes locaux et mondiaux.[2]
    2. L’importance fondamentale de la liberté d’échanger et d’exprimer des idées, connaissances, perspectives et opinions est inhérente aux objectifs, aux buts, à la mission et au mandat de l’Université pour concrétiser ses objectifs et résultats. Ainsi, la discussion franche et le libre examen sont au cœur de l’identité universitaire.

 

  1. Étendue
    1. Cette politique s’applique à tous les membres du personnel et de la population étudiante, entrepreneurs, bénévoles et visiteurs du milieu de travail et d’étude de l’Université Laurentienne.
    2. Pour les besoins de cette politique, le milieu de travail et d’étude de l’Université inclut tous les endroits où se déroulent les affaires de l’Université Laurentienne, y compris, mais non de façon limitative, l’enseignement, l’apprentissage, la recherche et l’administration.

 

  1. Définitions/Principes
    1. L’engagement de l’Université Laurentienne envers la liberté de parole, ainsi que sa définition de celle-ci, tient compte de la liberté d’échanger et d’exprimer des idées, connaissances, perspectives et opinions, liberté qui est un élément fondamental de l’avancement de l’apprentissage et de la dissémination de connaissances. Le concept de liberté de parole est compris dans la définition de la libre expression de l’Université Laurentienne.
    2. À l’Université Laurentienne, la liberté d’échanger et d’exprimer des idées, connaissances, perspectives et opinions est saisie dans divers documents universitaires, mais ne se limite pas à ceux-ci. Par exemple, on entend par « liberté universitaire » le droit de rechercher la vérité, les connaissances et la compréhension et d’exprimer librement les croyances. À titre d’établissement, l’Université et l’ensemble de ses chercheurs se doivent de protéger et de défendre la recherche du savoir et de la vérité par toutes les personnes œuvrant sous ses auspices, ce qui comprend le droit de contribuer au changement social au moyen de la libre expression sur les questions d’intérêt public, sans censure, obstacle, ni entrave.[3]

 

  1. Énoncé de politique
    1. La liberté d’échanger et d’exprimer des idées, connaissances, perspectives et opinions exposera inévitablement les membres de la communauté et les visiteurs à des opinions et idées qu’ils jugent exigeantes ou offensantes ou qui ne concordent pas avec les leurs.
    2. L’exposition aux perspectives ou opinions désagréables ou exigeantes est attendue dans la promotion et l’appui de la libre expression d’idées, de connaissances, de perspectives et d’avis. L’Université Laurentienne s’engage toujours à maintenir un milieu respectueux de travail et d’apprentissage dans lequel tous les actes de discrimination et de harcèlement sont strictement interdits.[4] Les membres de la communauté et les visiteurs doivent également favoriser le libre échange d’idées en permettant la discussion d’opinions divergentes et éviter toute discrimination.[5] D’ailleurs, la communauté universitaire et les visiteurs ont la responsabilité de respecter que chaque personne ait le droit d’agir, d’étudier et de travailler dans un milieu qui favorise l’égalité des chances.[6]
    3. En conformité avec les politiques de l’Université Laurentienne ainsi que les conventions collectives actuelles, ceux-ci peuvent être appliquées lorsqu'il est établi que le comportement a considérablement interféré avec la capacité d'un événement ou d'une activité impliquant la liberté d'expression de se dérouler. En outre, les associations étudiantes sont incitées à intégrer dans leurs propres politiques celles de l’Université Laurentienne.
    4. Tout en reconnaissant et en respectant le droit de tout individu à la liberté d’expression, l’Université Laurentienne a l’obligation de gérer un événement ou une activité lié à l’Université où l’on peut raisonnablement penser qu’il existe un risque de blessure ou de violation des lois applicables.
 

[1] Loi sur l’Université Laurentienne de Sudbury, alinéa 3 : Buts et objectifs.

[2] Entente de mandat stratégique 2017-2020 : Université Laurentienne, Vision, mission et mandat.

[3] Convention collective de l’Association des professeurs de l’Université Laurentienne, articles 3.10.1 et 3.10.4.

[4] Politique pour un milieu respectueux de travail et d’étude, article 4.1. Politique de réponse à la violence sexuelle et de prévention, article 4.2. Tous les actes de discrimination et de harcèlement sont strictement interdits. Tous les membres du personnel et de la population étudiante, entrepreneurs, bénévoles et visiteurs effectueront leur travail ou leurs études en conformité avec la politique.

[5] Convention collective de l’Association des professeurs de l’Université Laurentienne, article 5.15.9.

[6] Politique pour un milieu respectueux de travail et d’étude, article 4.1.