(8 juin 2023) - L’Université Laurentienne a conclu une entente sur une feuille de modalités pour la vente de biens immobiliers pouvant atteindre 53 500 000 $. Cette feuille de modalités l’aidera à exécuter son Plan d’arrangements établi dans le cadre du processus mené aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).
La feuille de modalités présente la structure proposée de la transaction qui autorise la province de l’Ontario à acheter sept parcelles de terrain, ce qui permet aux deux parties d’examiner la transaction potentielle. Après avoir exercé la diligence appropriée, y compris la consultation des communautés autochtones, la mise en vente de biens précis sera confirmée. Le produit net de la vente servira à payer les créanciers de l’Université comme cela est indiqué dans le Plan d’arrangements découlant du processus mené aux termes de la LACC.
« L’Université s’est concentrée sur le transfert de certains biens immobiliers qui aurait le moins d’incidences sur ses activités, et c’est exactement que cette feuille de modalités fait, a déclaré la rectrice et vice-chancelière par intérim, Mme Sheila Embleton. C’est un point important de l’entente de financement du prêt de sortie de l’Université. Je pense que la communauté du Grand Sudbury, qui a passionnément souligné l’importance du réseau de sentiers et des espaces verts, sera satisfaite de ce qui est indiqué dans la transaction. »
Le processus de diligence appropriée servira à confirmer que les sentiers publics (y compris le Sentier trans canadien et le réseau de sentiers Rainbow Routes de Sudbury) sont signalés comme il se doit. L’Université demeurera propriétaire de tous les autres terrains et tentera de renforcer les partenariats avec la communauté pour l’utilisation et la jouissance continues des espaces naturels de la Laurentienne. L’Université entend assurer l’accès public continu aux réseaux de sentiers et aux espaces verts.
Le terrain indiqué dans la feuille de modalités couvre 68,75 acres, soit environ 9 % des quelque 750 acres occupés par l’Université. La feuille de modalités fait également référence à cinq édifices que la Laurentienne ou l’Université de l’EMNO pourront louer entièrement ou partiellement pour les occuper :
- Résidence Est
- Centre pour la vitalité des lacs Vale et édifice du bassin d’alimentation
- Université de l’EMNO
- Édifice des sciences de la santé
- Édifice de la sécurité et de l’entretien
Avec cette feuille de modalités non contraignante, l’Université est maintenant en mesure d’explorer la vente de ces biens et de négocier une entente d’achat et de vente avec la province de l’Ontario d’ici le 28 novembre 2025, au plus tard.