Étudiants en stage

Si un étudiant de niveau postsecondaire effectue un stage non rémunéré dans le cadre de son programme d'études postsecondaires subventionné par l'État et que 

l'employeur qui l'a placé est couvert par la CSPAAT, le ministère remboursera le coût des prestations versées à l'étudiant ;

l'employeur du stage n'est pas couvert par la CSPAAT, le ministère paie une assurance privée par l'entremise de Chubb.

L'Université Laurentienne fournit également une assurance privée minimale contre les accidents à tous les étudiants à temps plein. (dans les cas où le ministère ne couvrirait pas un incident).

La couverture du ministère prend effet à partir de la date de début du stage jusqu'à sa date de fin. La protection ne s'applique qu'à un accident survenu pendant le stage.

L'Université Laurentienne offre également une couverture minimale d'assurance accident privée à tous les étudiants à temps plein pendant qu'ils sont inscrits à un programme à temps plein.

En vertu de la législation, les " maladies " et les " blessures " causées par un " accident " sur le lieu de travail sont couvertes par la CSPAAT. La définition d'un accident par la CSPAAT est la suivante

• un acte volontaire et intentionnel
• un événement fortuit dû à une cause physique ou naturelle ; et
• une invalidité survenant du fait et au cours de l'emploi.

Les accidents survenus en dehors du stage ne sont pas couverts par la CSPAAT.

L'étudiant n'est couvert que lorsqu'il atteint les locaux de l'employeur où il est affecté, même si le site principal n'est pas le même que celui de l'employeur.

Un lieu d'emploi habituel est tout endroit où votre employé se présente régulièrement pour travailler ou accomplir les tâches liées à son emploi. Dans ce cas, le terme "régulier" signifie qu'il y a un certain degré de fréquence ou de répétition dans le fait que le salarié se présente à ce lieu particulier au cours d'une période de paie, d'un mois ou d'une année donnés. Ce "lieu" ne doit pas nécessairement être un établissement de l'employeur.

Un lieu de travail habituel peut comprendre

• le bureau où l'employé se présente chaque jour
• plusieurs lieux où le travailleur se rend chaque mois
• les locaux d'un client lorsqu'un employé s'y présente quotidiennement pour un projet de six mois
• les locaux d'un client si l'employé doit y assister à des réunions bihebdomadaires.

Selon les circonstances, vous pouvez avoir plus d'un lieu où vous vous présentez régulièrement au travail. Si vous vous déplacez entre votre domicile et plusieurs lieux de travail au cours de la journée, seul le trajet entre votre domicile et le premier lieu de travail ou le trajet entre le dernier lieu de travail et votre domicile est considéré comme de la conduite personnelle. Tout déplacement entre deux lieux de travail est lié à l'activité professionnelle. Toutefois, ce type de déplacement doit être effectué avec un mentor/superviseur.

Voici quelques exemples :

• Faire des courses personnelles.
• Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel.
• Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel, même si l'employé conduit un véhicule de l'entreprise.

Non. Les employeurs chargés du placement doivent avoir leur propre assurance responsabilité civile.