Règlements et responsabilités

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), l’Université Laurentienne ne divulgue pas de renseignements à des tiers à moins d’avoir un formulaire de « Consentement à la divulgation de renseignements » dans ses dossiers. Pour allouer quelqu'un d'obtenir de l'information personnelle concernant votre dossier scolaire, veuillez leur donner la permission directement sur votre compte maLaurentienne dans votre profil personnel.

Calendrier de remboursement

Aucuns frais ne seront facturés aux personnes qui abandonnent les cours avant le 30 avril. 
Après le 29 avril, les frais seront imputés selon le barème ci-dessous.

 

PRINTEMPS (SF)
Date d’abandon % des droits remboursés Frais auxiliaires, du matériel numérique et d’auditeur libre
Avant le 30 avril 100% Remboursés à 100 %
Du 30 avril au 4 mai 100% Non remboursable
Du 5 au 25 mai 50% Non remboursable
Après le 25 mai, aucun remboursement

 

PRINTEMPS-ÉTÉ (SP)
Date d’abandon % des droits remboursés Frais auxiliaires, du matériel numérique et d’auditeur libre
Avant le 30 avril 100% Remboursés à 100 %
Du 30 avril au 4 mai 100% Non remboursable
Du 5 au 25 mai 70% Non remboursable
Du 26 mai au 15 juin 50% Non remboursable
Après le 15 juin, aucun remboursement

 

ÉTÉ (SS)
Date d’abandon % des droits remboursés Frais auxiliaires, du matériel numérique et d’auditeur libre
Avant le 11 juin 100% Remboursés à 100 %
Du 11 mai au 15 juin 100% Non remboursable
Du 16 juin au 6 juillet 50% Non remboursable
Après le 6 juillet, aucun remboursement

Aucuns frais ne seront facturés aux personnes qui abandonnent les cours avant le 4 septembre 2018. 

Après le 4 septembre 2018, les frais seront imputés selon le barème ci-dessous. 

 

AUTOMNE (F)
Date d’abandon % des droits remboursés Frais auxiliaires, du matériel numérique et d’auditeur libre
Jusqu'au 4 septembre 100% Remboursés à 100 %
Du 5 au 14 septembre 100% Études à plein temps : frais d’abandon de 334,20 $  Études à temps partiel : frais d’abandon de 33,42 $ pour chaque cours de 3 crédits, plus les frais auxiliaires, de matériel numérique ou d’auditeur libre
Du 15 septembre au 5 octobre 50% Non remboursable
Du 6 octobre au 5 novembre 10% Non remboursable
Après le 5 novembre, aucun remboursement

 

 

AUTOMNE-HIVER (FW)
Date d’abandon % des droits remboursés Frais auxiliaires, du matériel numérique et d’auditeur libre
Jusqu'au 4 septembre 100% Remboursés à 100 %
Du 5 au 14 septembre 100% Études à plein temps : frais d’abandon de 334,20 $  Études à temps partiel : frais d’abandon de 33,42 $ pour chaque cours de 3 crédits, plus les frais auxiliaires, de matériel numérique ou d’auditeur libre
Du 15 septembre au 5 octobre 75% Non remboursable
Du 6 octobre au 30 décembre 50% Non remboursable
Du 31 décembre au 25 janvier 10% Non remboursable
Après le 25 janvier, aucun remboursement   

 

 

HIVER (W)
Date d’abandon % des droits remboursés Frais auxiliaires, du matériel numérique et d’auditeur libre
Jusq'au 6 janvier 100% Remboursés à 100 %
Du 7 au 18 janvier 100% Études à temps partiel : frais d’abandon de 33,42 $ pour chaque cours de 3 crédits, plus les frais auxiliaires, de matériel numérique ou d’auditeur libre
Du 19 janvier au 15 février 50% Non remboursable
Du 16 février au 1 mars 10% Non remboursable
Après le 1 mars, aucun remboursement   

Règlements et responsabilités

  • L’Université n’envoie pas d’états de compte pour demander les paiements. Les étudiants ont la responsabilité d’acquitter les droits de scolarité et les frais liés à leurs cours. Pour déterminer le solde à payer, ils doivent accéder à leur sommaire de compte dans WebAdvisor.
  • Les droits de scolarité sont calculés en fonction du niveau d’études (premier cycle ou cycles supérieurs), du programme d’étude, de la charge de cours (plein temps ou temps partiel), de l’année de la cohorte et de la citoyenneté.
  • Pour éviter les intérêts ainsi que les pénalités de retard de paiement, il faut prévoir suffisamment de temps pour que le paiement nous parvienne avant l’échéance. Les intérêts et les frais de service des paiements tardifs ne sont pas annulés.
  • Les étudiants doivent veiller à ce que tous les montants facturés à leur compte sont payés avant l’échéance.
  • Les étudiants doivent se renseigner sur les échéances et le calendrier de remboursement. Les échéances relatives aux études sont DIFFÉRENTES des échéances financières.
  • Les droits de scolarité sont approuvés conformément à la politique établie par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle.
  • Tous les frais peuvent changer en tout temps avec l’approbation du Conseil des gouverneurs de l’Université.
  • Les frais accessoires sont obligatoires. Ils sont établis par l’Université Laurentienne et les diverses associations (AGE, AEF, AELB, AEEATPUL, AEES)
  • RAMU – Régime d’assurance maladie universitaire pour les étudiants étrangers qui n’ont pas d’autre régime d’assurance maladie (la couverture va du 1er septembre au 31 août). La preuve de souscription à un régime d’assurance maladie est obligatoire pour faire supprimer la cotisation au RAMU.
  • Les étudiants ont la responsabilité de régler tous les droits et frais liés aux cours auxquels ils sont inscrits.
  • Si l’inscription a lieu après l’échéance pour effectuer le paiement, celui-ci doit être effectué au moment de l’inscription.
  • Si des frais dus à l’Université Laurentienne sont en souffrance, l’inscription au trimestre suivant n’est pas permise et les documents officiels (diplômes, relevés de notes, lettres de permission, confirmations officielles, etc.) ne sont pas remis tant que le compte n’est pas complètement réglé. Les comptes en souffrance sont transmis au service interne de recouvrement des dettes à la fin du trimestre.
  • Des intérêts sur le solde en souffrance s’appliquent le premier jour de chaque mois.

L'étudiant est responsable de suivre les étapes pour effectuer des modifications au choix de cours. Si le changement entraîne une augmentation des droits, la différence est exigible immédiatement.  Si la modification entraîne une réduction des droits, la différence sera créditée au compte de l'étudiant.

  • Les étudiants doivent se renseigner sur le calendrier des remboursements.
  • Les étudiants qui abandonnent tous leurs cours après la date de début du trimestre et avant l’échéance pour recevoir un remboursement complet doivent payer des frais d’abandon qui sont de 334.20 $ pour les étudiants à plein temps et de 33,42 $ par tranche de 3 crédits pour les étudiants à temps partiel.
  • Pour les cours abandonnés après la date de début du trimestre, les étudiants doivent payer les frais qui ne sont pas remboursés.
  • Il convient de souligner que la date finale pour abandonner des cours sans pénalité sur le plan académique est DIFFÉRENTE de celle pour abandonner sans pénalité financière. Il y a des pénalités financières pour tous les abandons.
  • Il est possible de demander un remboursement uniquement lorsqu’il y a un solde créditeur dans le compte. Écrire à frais@laurentienne.ca pour le demander.
  • Tous les remboursements sont effectués par virement direct uniquement. Pour les recevoir, il faut indiquer les renseignements bancaires dans la partie « Renseignements bancaires » de la section « Renseignements financiers » sur le WebAdvisor.
  • Si vous ne pouvez pas entrer vos renseignements bancaires, vous recevrez un chèque à la fin du trimestre.

Notez bien que ces règlements sont pour l'Université Laurentienne et non pour le RAFEO.

  • Les étudiants inscrits à 18 crédits ou plus entre septembre et avril sont considérés à plein temps.
  • Les étudiants inscrits à moins de 18 crédits entre septembre et avril sont considérés à temps partiel.
  • Les étudiants inscrits à plein temps au premier cycle sur le campus de Sudbury sont automatiquement adhérer à l’une des deux associations suivantes :
  • Les étudiants à plein temps ou à temps partiel au premier cycle à Barrie doivent adhérer à l’Association des étudiants de Laurentienne à Barrie
  • Les étudiants à temps partiel au premier cycle doivent adhérer à l’AEEATPUL.
  • Les étudiants qui passent de plein temps à temps partiel ou vice versa doivent aussi changer d’association. Ils doivent pour cela écrire à records@laurentienne.ca d’ici au 30 septembre.
  • Les étudiants à plein temps ou à temps partiel aux cycles supérieurs doivent adhérer à l’Association des étudiants des cycles supérieurs.
  • Aux cycles supérieurs, le nombre de crédits ne détermine pas le statut de plein temps ou de temps partiel.
  • Les bourses d’études aux cycles supérieurs sont traitées au début de chaque trimestre tant que le membre du corps étudiant est inscrit à un programme d’études supérieures à plein temps.
  • Les bourses d’études et d’aide servent directement à régler tout solde en souffrance. Les étudiants qui ont réglé la totalité de leur compte peuvent avoir droit à un remboursement.
  • Le traitement des demandes d’honoraires de recherche peut demander de deux à trois semaines, car il faut attendre l’approbation des Services financiers.
  • Les étudiants doivent s’inscrire avant le trimestre qu’ils suivront.
  • La dispense des droits de scolarité aux cycles supérieurs et des droits de scolarité des étudiants étrangers est traitée à la demande du Bureau des études supérieures tant que les étudiants sont inscrits à des études supérieures à plein temps.
  • L’annulation des droits de scolarité des étudiants étrangers s’applique uniquement aux droits de scolarité. Les frais de recouvrement applicables aux étudiants étrangers indiqués ci-dessous sont facturés au compte tout comme les droits de scolarité des étudiants canadiens.
    • Programmes de premier cycle et de maîtrise : 825 $ par année universitaire
    • Programmes de doctorat : 75 $ par année universitaire    

Consultez le calendrier de remboursement fourni dans l’onglet « Modes de paiement » afin d’éviter les pénalités de retard.

  • En avril de l’année universitaire en cours, un avis final est envoyé par la poste à l’adresse permanente des étudiants qui ont un compte en souffrance.
  • Si le paiement n’est pas effectué dans le délai indiqué sur l’état de compte, le compte est transmis au service de recouvrement des dettes.
  • Le paiement des frais est repoussé sans pénalité jusqu’à la mi-septembre si les étudiants ont complété une demande au RAFEO et s’ils ont obtenu suffisamment de fonds.
  • Il incombe aux étudiants de veiller à ce que leur demande au RAFEO soit complète et d’obtenir la confirmation de leur évaluation afin que l’Université reçoive les fonds sans tarder.
  • Si le montant du premier et du deuxième versement du RAFEO est inférieur au montant requis, les étudiants doivent payer la différence à l’Université dans les délais impartis.
  • Les étudiants qui ont dit au RAFEO de ne pas payer leurs frais à leur place doivent veiller à ce que l’Université reçoive la totalité du premier versement avant l’échéance.
  • Les étudiants parrainés doivent fournir leur lettre en temps et lieu à l’Université Laurentienne afin d’éviter toute pénalité de retard ou des intérêts.
  • La lettre doit indiquer :
    • Le nom et l’adresse de l’organisme
    • Le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource
    • Le nom du membre du corps étudiant
    • Le numéro d’étudiant
    • La période couverte par le contrat
    • La valeur maximale du contrat
    • La signature de la personne autorisée
  • La lettre peut être soumise par courriel à frais@laurentienne.ca

Les bourses d’études et d’aide s’appliquent directement à tout solde en souffrance. Les étudiants qui ont acquitté la totalité de leur compte peuvent avoir droit à un remboursement.

  • Tous les appels doivent être interjetés au cours de l’année universitaire en cause. La Laurentienne a le droit de refuser un appel qui n’est pas présenté dans un délai suffisant.
  • Dans des situations exceptionnelles, un membre de la population étudiante pourrait être justifié dans son appel pour faire reverser ou rembourser ses droits de scolarité en partie ou en totalité. Les frais accessoires ne sont jamais remboursables. Les appels sont pris en compte pour les motifs suivants :
    • Médicaux – Il faut fournir les documents justificatifs d’un médecin ou d’un psychologue.
    • Administratifs – Il faut fournir les documents justificatifs d’un membre du corps professoral ou du personnel de l’Université Laurentienne détaillant la raison de l’appel.
  • Les appels reposant sur le motif que le membre de la population étudiante ne connaissait pas ou a mal interprété les politiques, qui incluent celles précisant les échéances pour abandonner un cours et les politiques connexes, ne seront pas examinés.
  • Les appels fondés strictement sur les difficultés financières ne sont pas acceptés.
  • Les décisions concernant un appel peuvent prendre jusqu’à quatre (4) semaines.
  • Les décisions du comité d’appel sont définitives.
  • Si un membre de la population étudiante a gain de cause dans son appel et a reçu un montant du RAFEO pour le trimestre en question, le remboursement sera envoyé en son nom au RAFEO.
  • Le membre de la population étudiante doit payer 35 $ pour déposer un appel touchant les frais. S’il a gain de cause et qu’il y a eu une erreur administrative, cette somme lui sera remboursée.