Location hors campus

Bienvenue dans le Guide de location hors campus. Conçu pour aider les étudiants à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils louent un logement hors campus, ce guide aborde les questions importantes à poser et les éléments clés à prendre en compte avant de signer un bail. Veuillez noter que ces informations sont données à titre d’orientation générale et ne constituent pas un avis juridique. Pour une assistance détaillée ou des questions spécifiques, nous vous recommandons de communiquer directement avec la Commission de la location immobilière.

Louer pour la première fois peut se révéler une tâche ardue. Voici quelques conseils et astuces qui vous aideront à vous y trouver.

Bien comprendre vos besoins

Pour orienter votre recherche d’un logement hors campus, établissez un ordre de priorité entre vos besoins et préférences. Préparez un budget et limitez vos options à ce que vous pouvez vous permettre. Veillez à différencier vos besoins (facteurs déterminants comme la sécurité ou la proximité) de vos souhaits (équipements complémentaires souhaitables comme un lave-vaisselle).

Quel est le coût du logement?

Le coût du logement dépend de facteurs comme l’emplacement, la taille de la propriété et les commodités en place. Vous trouverez ci-dessous les options locatives les plus courantes et les coûts qui y sont associés :

*Note : La Loi sur la location à usage d’habitation (LLUH ou la Loi) s’applique à la plupart des immeubles locatifs, mais non lorsque vous avez en commun, avec votre propriétaire, une cuisine ou une salle de bains.

Coûts supplémentaires à envisager

Outre le loyer, vous devez prévoir des frais supplémentaires éventuels :

• Électricité : Coûts pouvant varier selon la saison.
• Internet : Forfaits Bell et Eastlink allant de 50 à 200 $ par mois.
• Assurance risque locatif : Coût modeste couvrant la protection de vos biens.
• Coûts divers : Épicerie, stationnement (de 50 $ à 200 $ par mois), meubles, laverie automatique (de 3 à 5 $ à l’usage).

Colocataires

Bien choisir son colocataire est déterminant. Discutez au préalable de vos attentes respectives :

• Mode de vie et habitudes : Quel est votre profil face au stress, à la gestion des espaces communs et aux bruits ménagers ou ambiants?
• Préférences personnelles : Que pensez-vous des invités, de la mise en commun d’effets personnels et des restrictions alimentaires?
• Finances : Quel est votre budget pour le loyer et les services publics? Comment se répartir les dépenses communes?
• Règlement des conflits : En cas de désaccord, comment préférez-vous procéder ou agir?
• Style de communication : De quelle manière communiquez-vous et à quel point exprimez-vous ouvertement vos besoins?

Comment trouver des colocataires?

Pour entrer en contact avec des étudiants colocataires éventuels, consultez les ressources comme Places4Students Roommate Finder.

Recherche d’un logement

Vérifiez les annonces en ligne, sur Google Maps, ou par la recherche d’images inversées. Consultez les avis du bailleur ou de la société de location.

Signature des documents et paiements

Lisez attentivement tous les documents, en particulier le bail. Les propriétaires peuvent demander un dépôt de garantie, soit un mois de loyer à l’avance, mais le montant du dépôt ne peut pas dépasser un mois de loyer. Les frais supplémentaires – nettoyage, demande de logement ou garde du logement – sont interdits par la Loi.

Intérêts dus sur le dernier mois de loyer

Si vous avez payé le loyer du dernier mois, votre propriétaire vous doit des intérêts annuels (au taux actuel de 2,2 %). N’oubliez pas de poser la question.

Informations complémentaires

• Faites confiance à votre intuition : Si vous vous sentez mal à l’aise vis-à-vis d’un propriétaire, n’hésitez pas à vous désister.
• Vivre chez son propriétaire : Si vous utilisez en commun une cuisine ou une salle de bains avec votre propriétaire ou sa famille, la LLUH ne s’applique pas et toute entente locative relève du droit contractuel.

En suivant ces conseils, vous serez mieux préparés à votre première expérience de locataire.

Qu’est-ce qu’un bail?

Un bail est un contrat effectif qui accorde au locataire le droit de jouir ou d’occuper un bien immobilier pendant une période déterminée, en échange d’un loyer. La plupart des baux ont une durée d’un an.

En Ontario, les propriétaires de logements locatifs privés doivent établir un bail type pour tous les nouveaux baux. La Loi (LLUH) régit les droits et les responsabilités du propriétaire et du locataire.

Objet du bail standard (convention de location à usage d’habitation)

Le bail standard permet de :

• s’assurer que les propriétaires et les locataires comprennent leurs droits et responsabilités;
• restreindre les clauses illégales dans les baux et les malentendus résultant d’accords verbaux;
• minimiser la saisie de la Commission de la location immobilière, en matière d’audiences, pour résoudre les litiges.

Qui signe le bail?

Réfléchissez bien au choix de signataires de votre bail. Tout locataire signataire du bail peut se voir attribuer la responsabilité conjointe ou exclusive de la totalité du loyer du logement. Si vous faites signer un bail séparé au locataire d’un logement, vous n’êtes pas responsable des impayés des autres locataires.

Lorsque vous signez un bail, vous êtes responsable du loyer jusqu’au terme du bail, peu importe si vous habitez ou non le logement pendant toute la durée du bail. Si vous comptez vous absenter pendant un certain temps, pensez à sous-louer ou à négocier avec votre propriétaire un bail plus court.

• Préavis de départ : Vous devez donner un préavis écrit de 60 jours avant de déménager.
  Sous-location : Vous pouvez sous-louer le logement avec l’accord du propriétaire, qui ne peut pas le refuser sans raison valable.

Savoir négocier un bail

Un bail est un contrat entre deux parties dans le cadre duquel sont énoncées les responsabilités de chaque partie. Les propriétaires établissent souvent des baux écrits qui les favorisent, mais vous pouvez en négocier les termes si vous vous montrez respectueux et préparés.

Conseils en vue de toute négociation :

• Lisez attentivement le bail avant de le signer.
• Posez des questions au sujet des clauses que vous ne comprenez pas.
• Les baux standard ont généralement une durée d’un (1) an.
• Si le bail est modifié, assurez-vous que les deux parties apposent leurs initiales aux modifications et les signent dûment à l’écrit.
• Confirmez si vous devez déménager à la fin du bail ou s’il vous est possible de le renouveler.
• Faites-vous toujours remettre pour vos dossiers une copie du bail dûment signé.

Résiliation d’un bail

Résiliation anticipée d’un bail

Résilier un bail à mi-parcours n’est pas chose facile. Dès qu’il est signé, le bail devient un contrat juridiquement contraignant, si bien que les deux parties doivent convenir de le résilier avant la fin de la période de location.

Si vous voulez déménager avant terme :

• Informez le propriétaire pour savoir s’il consent à mettre fin au bail.
• Sachez que, s’il refuse, le loyer reste à votre charge et vous risquez des sanctions pour rupture de bail.
• Donnez le logement en sous-location, si cela vous est possible, afin d’éviter les sanctions.

Si le propriétaire s’y oppose, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission de la location immobilière.

Résiliation du bail à l’échéance

Pour résilier un bail à la fin de la location, procédez comme suit.

• Examinez votre bail pour en connaître les modalités de résiliation.
• Vous devez donner un préavis d’au moins 60 jours avant la fin de la période de location, qui tombe généralement le dernier jour du bail.
• Sachez que votre bail se renouvelle d’office si vous ne donnez pas de préavis en bonne et due forme.
• Parlez-en à votre propriétaire si vous avez omis la date de résiliation anticipée ou si vous envisagez une sous-location.
• S’il s’agit d’une location à durée déterminée, assurez-vous de remplir les documents nécessaires auprès de votre propriétaire. Remplissez le formulaire Avis de résiliation de la location (formulaire N9) sur le site de la Commission de la location immobilière.

Questions à poser avant la signature d’un bail

Voici les questions importantes à poser avant de signer un bail en toute connaissance de cause :

Escroqueries touchant la location

Voici quelques conseils pour vous prémunir contre la fraude à la location.

• Vérifiez l’emplacement de la propriété par des outils de recherche en ligne comme Google et demandez au propriétaire une preuve de propriété.
• Ne versez jamais de paiement avant la signature du bail.
• En Ontario, les propriétaires ne peuvent demander qu’un mois de loyer en guise de dépôt à valoir sur le loyer du dernier mois, ainsi qu’un dépôt de garantie de clé remboursable. Les frais au titre du nettoyage, de  dommages ou de dépôt de garantie sont illégaux.
• Renseignez-vous sur le quartier et les loyers pour vous tenir informés.
• Vérifiez toujours l’état du logement et de la propriété, même par une visite virtuelle en direct.