Droit et justice

Ce cours propose une théorie de ce qui constitue la science du droit, distincte des autres savoirs comme la sociologie, la philosophie, l'histoire ou la politique, afin d'expliquer le droit indépendamment des circonstances externes entourant sa production. Il permet d'acquérir et de se familiariser avec les concepts de base qu'il faut connaître avant de poursuivre une étude critique du droit. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 1106 et JURI 1105 ou JURI 1205.

Ce cours porte sur les principes directeurs en droit pénal général, notamment les éléments constitutifs de l'infraction, la participation criminelle, les causes de non-responsabilité pénale de même que les infractions inchoatives. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 1107 et JURI 1105 ou JURI 1205.

Ce cours vise l'amélioration du français écrit appliqué à la rédaction de type universitaire selon la terminologie de la grammaire contemporaine. Il s'agit de partir de textes divers et des écrits des étudiantes et étudiants pour les amener à l'utilisation appropriée des outils linguistiques d'aide à la rédaction et à l'analyse de la phrase : catégories lexicales et groupes syntaxiques; système des accords; phrases complexes et concordance des temps. Parallèlement, les étudiantes et étudiants seront sensibilisés à l'importance d'une lecture efficace à travers des textes d'intérêt général : étude du lexique et sens des mots en contexte. Ces notions seront appliquées directement à l'enseignement de la rédaction d'écrits spécifiques tels que le résumé, le compte-rendu critique ou le texte argumentatif. (3 h et 1,5 h laboratoires obligatoires.) 6 cr.

Cette initiation aux principes du droit privé met l'accent sur l'aspect du droit qui facilite et réglemente les relations entre les individus - y compris les relations contractuelles, les rapports relatifs à la propriété et les demandes d'indemnité pour lésions corporelles - ainsi que les origines et le fonctionnement de la common law. Préalable : JURI 1105. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 2106 et JURI 2206.

Cette initiation au droit public porte sur le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public et le droit criminel comme moyens de structurer les rapports entre l'État et le citoyen, et entre les États. Préalable : JURI 1105. (3 h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 2107 et JURI 2206.

Ce cours fait l'étude de la réglementation au Canada de l'achat, de la vente, et des rapports entre les patrons et les salariés. Le cours porte également sur les contrats, l'assurance, les effets négociables, les formules commerciales types, les biens et les opérations de crédit. Préalable : JURI 1105. (3h) 3 cr. Ce cours est aussi coté COMM 4716.

Ce cours porte sur la théorie, les formes et la réglementation des biens. Préalable : JURI 1105 ou 2106. (3h) 3 cr.

Le crime est un phénomène socio-juridique. Nous pouvons choisir de réduire ou d'augmenter à volonté le nombre d'infractions reconnues par nos lois. D'une année à l'autre, certains comportements sont décriminalisés et de nouvelles infractions font leur apparition. Notre intérêt, dans ce cours, porte sur le sort réservé aux infractions et aux comportements qui se situent à la frontière qui sépare le licite et l'illicite. Par exemple, qu'est-ce qui fait que certains pays choisissent de criminaliser la prostitution, l'euthanasie ou la consommation de certaines drogues, alors des autres préfèrent les ranger du côté de la légalité? Nous abordons cette question en vue de cerner l'évolution de la rhétorique juridique qui est utilisée en faveur ou à l'encontre des tentatives de criminaliser certaines pratiques. Trois modèles théoriques sont privilégiés : le conservatisme, le libéralisme et l'identitarisme. (3h) 3 cr.

Ce cours porte sur la Loi de 1995 sur les relations de travail de l'Ontario qui régit les relations de travail dans les mileux syndiqués du secteur privé en Ontario. Les étudiants et les étudiantes qui suivent ce cours apprendront comment former un syndicat, les façons d'acquérir le droit de négocier au nom d'un groupe de travailleurs salariés, le déroulement d'une négociation collective, avec ses éventuels grèves ou lockouts, et enfin l'application de la convention collective, incluant les sanctions disciplinaires contre les travailleurs syndiqués. (3h) 3 cr.

Ce cours cherche à travers l'étude d'oeuvres littéraires et cinématographiques des réponses aux questions les plus fondamentales qui posent la loi, la justice et le pouvoir. Les oeuvres à l'étude nous permettront aussi d'approfondir nos connaissances d'un certain nombre de théories du droit, telles que le jusnaturalisme, le positivisme juridique, le réalisme juridique, de même que le postmodernisme. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le professeur qui l'enseigne. Préalable : permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le professeur qui l'enseigne. Préalable : permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le titulaire du cours. Préalable : permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le titulaire du cours. Préalable : permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Les pères de la nation américaine ont inventé le fédéralisme, soit une nouvelle forme d'organisation politique ou la souveraineté est exercée conjointement par deux paliers de législation et de gouvernement. Ils ont enchâssé leur vision dans la Constitution des États-Unis de 1789. Depuis, de nombreux États, dont le Canada, ont adopté un régime fédéral. L'objectif du cours est d'étudier les principales institutions fédérales américaines: le Congrès, la présidence, ainsi que la Cour suprême des États-Unis. Un examen du Bill of Rights, autrement dit des 10 premiers amendements de la Constitution de 1789, permettra également de voir comment les Américains ont voulu protéger les droits et libertés fondamentaux de leurs concitoyens contre les atteintes des gouvernements. (3h) 3 cr.

Ce cours retrace les principales étapes qui ont marqué l'évolution constitutionnelle du Royaume-Uni. Ce royaume, et plus précisément l'Angleterre qui en forme le noyau historique, a été le berceau du parlementarisme, un régime politique dans lequel la suivie du pouvoir exécutif dépend de la volonté du pouvoir législatif exercée au sein d'un parlement. Or, le parlementarisme anglais a été exporté dans de nombreux pays du monde dont le Canada, l'Australie, et la Nouvelle-Zélande. Son évolution s'est faite de pair avec l'apparition d'institutions politiques comme le Conseil privé et les cours de justice anglaise, qui sont également l'objet de ce cours. Préalable: JURI 1106. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 3036 et JURI 4036.

Ce cours porte sur les principes directeurs en droit pénal général, c'est-à-dire les principes d'incrimination, les éléments constitutifs de l'infraction ainsi que les causes de non-responsabilité pénale. Préalable : JURI 1105 ou permission du département. (3h) 3 cr.

Les systèmes juridiques de l'Angleterre et de la France sont étudiés dans un contexte institutionnel afin de comprendre les facteurs politiques, économiques, et sociaux, sur le continent et outre Manche, qui ont conduit à la mise en place des deux grands systèmes juridiques contemporains, la "common law" et le système civiliste (romano-germanique). Ce cours permet de voir les différences dans l'évolution des cours de justice, ainsi que dans celle du travail des juges et des avocats, qui ont permis l'apparition de ces deux systèmes juridiques reposant sur des conceptions juridiques aussi distinctes. Préalable : JURI 1106. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 3256 et JURI 4256.

Les principes établis par les cours supérieures de justice pour régir l'action de l'administration publique sont étudiés dans un contexte institutionnel et politique. Sont d'abord examinées les techniques utilisées pour légitimer leur contrôle sur l'administration, soit la séparation des pouvoirs et le concept de compétence ou de juridiction, puis les règles qu'elles imposent à l'administration et, enfin, les facteurs qui conduisent les cours de justice à permettre à l'administration de déroger à ces règles. Préalable: JURI 1106. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 3257 et JURI 4257.

Ce cours porte sur une étude du rapport qui oppose les pouvoirs des policiers aux garanties juridiques des justiciables dans le cadre de la phase pré-judiciaire de même que sur les principes entourant le déroulement d'un procès pénal. Préalable : JURI 1106/1107 ou permission du département (3h) 3 cr.

Ce cours porte sur le droit canadien tel qu'il s'applique aux peuples autochtones du Canada. Le but du cours est de mieux comprendre la situation juridique des peuples autochtones. Il retrace l'évolution qui a permis de reconnaître leurs droits historiques, les sources de ces droits, leur définition et portée actuelle, ainsi que le régime juridique des conseils de bande et du statut d'Indien. Préalable: JURI 1106. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 3426 et JURI 4426.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le professeur qui l'enseigne. Préalable : permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le professeur qui l'enseigne. Préalable : permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le professeur qui l'enseigne. Préalable : permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le professeur qui l'enseigne. Préalable : permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Ce cours retrace les principales étapes qui ont marqué l'évolution constitutionnelle du Royaume-Uni. Ce royaume, et plus précisément l'Angleterre qui en forme le noyau historique, a été le berceau du parlementarisme, un régime politique dans lequel la suivie du pouvoir exécutif dépend de la volonté du pouvoir législatif exercée au sein d'un parlement. Or, le parlementarisme anglais a été exporté dans de nombreux pays du monde dont le Canada, l'Australie, et la Nouvelle-Zélande. Son évolution s'est faite de pair avec l'apparition d'institutions politiques comme le Conseil privé et les cours de justice anglaise, qui sont également l'objet de ce cours. Préalable: JURI 1106. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 4036 et JURI 3036.

Ce cours permet à l'étudiante ou l'étudiant, par son insertion dans le milieu, de tester ses compétences, de s'interroger sur certains aspects d'une profession juridique et d'approfondir sa connaissance pratique du monde juridique. La première partie du cours se déroule en dehors du lieu du stage et porte sur la spécification de la problématique et la définition de la méthodologie que l'étudiant utilisera dans la cueillette des renseignements lors de son stage. La deuxième se déroule dans le milieu de stage et comprend: découverte du milieu professionnel (sensibilisation), expérimentation de tâches (exécution), analyse de situations (application) et réalisation (participation). Quant à la troisième partie, qui se déroule en dehors du lieu du stage, elle comprend l'analyse des données obtenues et la rédaction du rapport de stage. Préalables : 6 crédits JURI du niveau 3000, 6 crédits de la liste des cours approuvés en Droit et justice, et l'autorisation du Département de Droit et justice. D'autres cours préalables peuvent être exigés en fonction de la nature du stage entrepris. (trd, exp) 12 cr.

Les systèmes juridiques de l'Angleterre et de la France sont étudiés dans un contexte institutionnel afin de comprendre les facteurs politiques, économiques, et sociaux, sur le continent et outre Manche, qui ont conduit à la mise en place des deux grands systèmes juridiques contemporains, la "common law" et le système civiliste (romano-germanique). Ce cours permet de voir les différences dans l'évolution des cours de justice, ainsi que dans celle du travail des juges et des avocats, qui ont permis l'apparition de ces deux systèmes juridiques reposant sur des conceptions juridiques aussi distinctes. Préalables : JURI 1106, JURI 1107, JURI 2106, JURI 2107. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 4256 et JURI 3256.

Les principes établis par les cours supérieures de justice pour régir l'action de l'administration publique sont étudiés dans un contexte institutionnel et politique. Sont d'abord examinées les techniques utilisées pour légitimer leur contrôle sur l'administration, soit la séparation des pouvoirs et le concept de compétence ou de juridiction, puis les règles qu'elles imposent à l'administration et, enfin, les facteurs qui conduisent les cours de justice à permettre à l'administration de déroger à ces règles. Préalables: JURI 1106, JURI 1107, JURI 2106, JURI 2107. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 4257 et JURI 3257.

Ce cours porte sur l'histoire, l'organisation et la fonction des tribunaux canadiens dans les systèmes de common law et de droit civil, et des tribunaux administratifs. Préalables : JURI 1105, JURI 2106/7 et la permission de la direction du département et du professeur. (3h) 6 cr.

Ce cours porte sur le droit canadien tel qu'il s'applique aux peuples autochtones du Canada. Le but du cours est de mieux comprendre la situation juridique des peuples autochtones. Il retrace l'évolution qui a permis de reconnaître leurs droits historiques, les sources de ces droits, leur définition et portée actuelle, ainsi que le régime juridique des conseils de bande et du statut d'Indien. Préalable: JURI 1106. (3h) 3 cr. On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI 4426 et JURI 3426.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le titulaire du cours. Préalables : JURI 1105, JURI 2106/7 et la permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le titulaire du cours. Préalables : JURI 1105, JURI 2106/7 et la permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le titulaire du cours. Préalables : JURI 1105, JURI 2106/7 et la permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.

Le contenu de ce cours varie d'année en année selon le titulaire du cours. Préalables : JURI 1105, JURI 2106/7 et la permission de la direction du département et du professeur. (3h) 3 cr.